Francis Saint-Léger
Question N° 29019 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rénovation des locaux universitaires. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Offrir aux étudiants et plus largement à l'ensemble de la communauté universitaire un cadre de travail digne de ce nom constitue une des priorités du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Différents types de financement concourent à cet objectif : mobilisée pour l'opération campus, une dotation de 5 milliards d'euros dont le produit de placement permettra de financer, via des contrats de partenariat public-privé (PPP), l'investissement et la maintenance d'opérations visant à requalifier et dynamiser dix campus : Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier, Strasbourg et Toulouse, sélectionnés en mai 2008, ainsi que Aix-Marseille, Paris-Condorcet, Saclay, sélectionnés en juillet 2008, et un site parisien restant à définir. Sur Paris, compte tenu de l'imbrication des structures, un audit immobilier a été demandé aux inspections générales de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, des finances et du conseil général des ponts et chaussées. Les conclusions de cet audit qui seront connues fin octobre permettront de retenir le projet parisien, l'objectif étant de favoriser la rationalisation des structures immobilières et la meilleure visibilité scientifique et pédagogique des établissements ; les contrats de projets État-régions 2007-2013 dont un des objectifs pour l'enseignement supérieur est de concourir à la mise aux standards internationaux du patrimoine universitaire avec une part importante, de l'ordre de 450 millions d'euros, pour les opérations favorisant la remise en état des locaux ; le recours à des contrats de partenariat public-privé (PPP) à l'exemple des projets des université Paris VII (135 millions d'euros), Paris IV (54,5 millions d'euros) ou Toulouse II-Le Mirail (170 millions d'euros) ; l'augmentation des crédits de sécurité afin de poursuivre la mise en sécurité des locaux à partir du recensement réalisé en 2006 et actualisé en 2007 des besoins les plus urgents des établissements d'enseignement supérieur qui n'ont pu être réglés par les différents plans successifs mis en oeuvre ; les crédits spécifiques dédiés au chantier de désamiantage et de mise en sécurité du campus de Jussieu qui s'achèvera en 2013. Les crédits destinés à l'immobilier universitaire se sont élevés à 713 millions d'euros en 2007 et 1 027 millions d'euros en 2008, soit une progression de plus de 40 %. Cet effort sans précédent traduit la volonté du ministère d'améliorer l'état du patrimoine immobilier universitaire.
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