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Francis Saint-Léger
Question N° 32903 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 21 octobre 2008

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les chiens dangereux. Il désire connaître précisément les pouvoirs attribués aux maires en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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