Francis Saint-Léger
Question N° 32903 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les chiens dangereux. Il désire connaître précisément les pouvoirs attribués aux maires en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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