Francis Saint-Léger
Question N° 29076 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la gendarmerie. Dans le cadre des réformes à venir, il désire connaître ses intentions afin que le maillage territorial soit maintenu en particulier dans les territoires ruraux.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Le maillage territorial de la gendarmerie nationale a pour objet d'optimiser l'offre de sécurité au regard des données relatives à la démographie et à la délinquance. Les communautés de brigades permettent, dans une aire géographique définie, une présence plus constante des forces de gendarmerie sur le terrain de jour comme de nuit, une réponse rapide à tout événement, un meilleur emploi des moyens humains et matériels, une permanence de l'accueil du public. Le concours des unités de renforts, des formations spécialisées de la gendarmerie (unités d'investigations criminelles, de sécurité routière, d'intervention) et le recours accru à la réserve opérationnelle permettent, en outre, de répondre à la diversité des situations auxquelles la gendarmerie doit faire face tout au long de l'année, sur l'ensemble de sa zone de compétence. L'implantation des brigades sur l'ensemble du territoire national tient compte de la démographie, des flux de circulation et des bassins d'activités. Il n'est pas envisagé de renoncer aux principes du maillage territorial de la gendarmerie, qui est adapté aux exigences de la sécurité publique et démontre chaque jour sa pertinence. Les évolutions qui pourraient être apportées au dispositif de la gendarmerie nationale devraient se traduire, pour l'essentiel, par la poursuite d'ajustements locaux. Il s'agira, ainsi, de réduire les effectifs dans les zones urbaines où la police nationale est la principale force de sécurité et où la gendarmerie n'assure aucune mission de sécurité publique. La modernisation de la carte des compagnies à faible effectif permettra, par ailleurs, de limiter les dépenses de soutien de l'activité opérationnelle. De nouvelles améliorations dans l'organisation et le fonctionnement des communautés de brigades peuvent également être examinées. Ces diverses mesures doivent donner lieu à une concertation avec les élus, avec le souci constant de garantir la sécurité de la population, notamment dans les zones rurales et semi-rurales où la gendarmerie est la seule force de sécurité présente.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.