Francis Saint-Léger
Question N° 28860 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la création d'un fonds national de revitalisation du territoire. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Le Président de la République a annoncé dans son discours du Creusot, le 3 juillet, la constitution du fonds national de réindustrialisation des territoires. Ce fonds interviendra, dans la limite d'un plafond d'engagements fixé par le Gouvernement, dans les territoires frappés par une restructuration industrielle de grande ampleur où l'entreprise concernée n'a pas les moyens d'assurer l'obligation légale de revitalisation territoriale prévue par le code du travail. Il s'agira le plus souvent de cas de redressement ou de liquidation judiciaire. Le fonds interviendra sous la forme de prêts participatifs aux entreprises porteuses de projets d'investissements créateurs d'emplois sur le territoire concerné. Le Gouvernement a la volonté de faire aboutir rapidement ce nouveau dispositif qui doit être opérationnel avant la fin de l'année.
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