Francis Saint-Léger
Question N° 28853 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la pluriactivité dans le monde de l'agriculture. Il désire connaître ses intentions afin de faciliter la pluriactivité.
Réponse émise le 21 octobre 2008
La pluriactivité correspond à l'exercice successif ou simultané par un individu de plusieurs emplois ou activités professionnelles au cours de l'année. Elle constitue en milieu rural une opportunité, et parfois une nécessité, dont il convient de faciliter l'exercice. Elle concerne particulièrement les agriculteurs et son importance en zone de montagne avait conduit dès janvier 1985 à sa reconnaissance dans le cadre de la Loi « montagne ». Récemment, les lois du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ont adopté des mesures visant à favoriser le développement de la pluriactivité et de l'emploi partagé en milieu rural. Les mesures d'ordre social prises en la matière permettent notamment de faciliter la diversification des activités, de simplifier les conditions d'assujettissement, d'assurer l'équité en termes de cotisations et de prestations entre pluriactifs et monoactifs. Des aménagements ont été apportés en loi de finances pour 2008 au régime fiscal de la pluriactivité agricole, qui permettent également de faciliter la valorisation de la biomasse ou de l'énergie d'origine photovoltaïque ou éolienne issue des exploitations agricoles. Simultanément, la mise en oeuvre de la programmation de développement rural pour 2007-2013, au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), va permettre pendant toute la période de promouvoir la diversification vers des activités non agricoles, selon les modalités déclinées, dans chaque région, par les documents régionaux de développement rural ou les programmes de développement rural en Corse et dans les départements d'outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.