Francis Saint-Léger
Question N° 23548 au Ministère des Transports
Question soumise le 20 mai 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les plans de relance des ports français. Il désire connaître ses intentions précises en la matière.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Le Gouvernement a annoncé un ambitieux plan d'investissement. Pour mener à bien le plan de relance des ports français, les crédits d'investissement que l'État consacre à ses ports seront doublés sur la période 2009. Ces crédits concerneront les sept grands ports maritimes métropolitains. Ils seront répartis dans le cadre des contrats passés, sur la base des projets stratégiques de ces ports, entre l'État, les ports, et les collectivités qui souhaiteront s'y associer. Ces crédits financeront en priorité les opérations permettant de développer la capacité de ces ports et celles qui s'inscrivent dans les objectifs du Grenelle de l'environnement. Les investissements consacrés aux pré et post acheminements, pour lesquels l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement est un doublement de la part des modes complémentaires à la route, seront particulièrement encouragés. Parallèlement, l'État augmentera les crédits consacrés à l'entretien des accès maritimes pour couvrir l'intégralité des dépenses, soit 75 millions d'euros, d'ici cinq ans. La loi 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire modernise profondément l'organisation portuaire française. Elle se décline en quatre axes : l'évolution des missions des ports autonomes, renommés grands ports maritimes, qui seront centrées sur les fonctions d'autorité publique et le rôle d'aménageur ; la modernisation de la gouvernance autour d'un conseil de surveillance et d'un directoire pour séparer clairement les missions de contrôle de la gestion courante de l'établissement et la mise en place d'un conseil de développement rassemblant l'ensemble des acteurs dans l'esprit du Grenelle de l'environnement ; la possibilité de mettre en place des instances de coordination entre les ports d'une même façade maritime ou d'un même axe fluvial ; la modernisation de la manutention au travers de la mise en place d'opérateurs de terminal disposant de la pleine responsabilité sur ces activités. Pour cela, les outillages des ports et les agents qui les exploitent seront, sauf exception, transférés aux entreprises de manutention. Après le vote de la loi, un accord cadre est en cours de négociation entre les partenaires sociaux pour déterminer les conditions de mise en oeuvre des transferts des contrats de travail des agents des ports. Ce travail se déroule sous l'animation d'un médiateur, M. Yves Cousquer, désigné par le secrétaire d'État chargé des transports. Il doit être conclu avant le 1er novembre 2008. Le Gouvernement va, parallèlement, publier les textes réglementaires d'application de la loi et les décrets transformant les ports autonomes en grands ports maritimes. L'ensemble de ces textes sera publié cet automne. La mise en oeuvre de la réforme interviendra ensuite localement, pendant les deux premières années qui suivront la création des nouveaux établissements.
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