Francis Saint-Léger
Question N° 21610 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en place de la fondation scientifique pour la diversité. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité et de son plan d'action « Recherche » adopté fin 2006, il a été décidé de faire évoluer les deux groupements d'intérêt scientifique (GIS) « Institut français de la biodiversité » et « Bureau des ressources génétiques » vers une structure commune, plus pérenne et au statut consolidé. Une réflexion a ainsi été engagée début 2007 avec le ministère en charge de la recherche et les organismes de recherche membres des deux groupements d'intérêt scientifique, afin d'étudier les modalités d'une telle évolution et les statuts possibles de la structure commune. Cette réflexion a été relancée par le Grenelle de l'environnement, qui a inscrit au titre des engagements relatifs à l'amélioration des connaissances sur la biodiversité la création d'une fondation de recherche sur la biodiversité, en plein accord avec l'ensemble des partenaires concernés, au premier rang desquels les organismes de recherche membres des GIS. L'un des enjeux majeurs à l'évolution des deux GIS, outre la consolidation d'un statut fragile, était d'offrir l'opportunité de renforcer l'implication du secteur privé dans le financement de la recherche sur la biodiversité, et son utilisation des résultats de celle-ci. Ce travail de partenariat, qui avait été initié avec succès par l'Institut français de la biodiversité, devait pouvoir être prolongé par l'accès des entreprises au statut de fondateur et/ou la mise en place de convention de partenariats entre la fondation et le secteur privé. La Fondation de recherche pour la biodiversité, dont la création a été annoncée le 26 février 2008, a ainsi un statut de fondation de coopération scientifique qui présente notamment l'avantage de pouvoir regrouper partenaires publics et privés. Plusieurs entreprises importantes, à l'occasion de l'annonce de la fondation, ont fait part de leur intérêt à y participer. Conformément aux décisions du Grenelle de l'environnement, la fondation disposera par ailleurs d'un budget doublé par rapport à ceux des deux GIS actuels. Dans la prolongation des missions actuelles des deux GIS, les principaux objectifs de la fondation seront : rassembler et analyser des informations sur la recherche française et internationale pour la biodiversité, améliorer la coordination des acteurs nationaux de recherche entre eux d'une part, et avec leurs homologues européens et internationaux, d'autre part, favoriser la diffusion et accompagner l'utilisation des résultats de la recherche et de l'expertise scientifique, notamment auprès des acteurs économiques, des pouvoirs publics et des gestionnaires de la biodiversité, établir un partenariat durable entre les organismes publics et les entreprises dans le domaine de la recherche en faveur de la biodiversité, de la conservation et de la gestion des ressources génétiques. L'un des rôles majeurs de la fondation sera à ce titre de coordonner les recherches en matière de biodiversité et d'encourager et d'impulser les approches multidisciplinaires et partenariales. La diffusion et la communication à tous les acteurs des résultats de la recherche, ainsi que leur analyse transversale et synthétique, sera également un point clef. Enfin, la fondation a vocation à associer les établissements qui organisent la recherche publique et les parties prenantes de la biodiversité, afin de favoriser le dialogue entre science et société et mobiliser les compétences en réponse aux demandes sociétales. Afin de répondre à ce double enjeu d'excellence scientifique et de dialogue avec toutes les parties prenantes et notamment le secteur privé, la fondation est dotée, à côté de son conseil d'administration, d'un conseil scientifique et d'un comité d'orientation stratégique. Ce dernier comprend des représentants des organismes publics et non-gouvernementaux, des entreprises, des gestionnaires d'espaces protégés ou impliqués dans la conservation et la gestion durable de la biodiversité, des collectivités territoriales. Un appel à candidatures pour la participation au comité d'orientation stratégique a été lancé en mars et largement relayé. La transition de l'Institut français de la biodiversité et du Bureau des ressources génétiques vers la future fondation est maintenant engagée. Les statuts de la fondation ont été signés par l'ensemble des organismes de recherche concernés, dits « fondateurs ». Un premier conseil d'administration a eu lieu le 6 mai dernier. Il a notamment permis l'élection du président de la fondation, M. Bernard Delay, directeur scientifique du département Environnement et développement durable du CNRS. Le conseil d'administration du 4 juin a permis de choisir le directeur de la fondation, M. Leroux (Xavier), directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique, et d'arrêter une première composition du comité d'orientation stratégique. Le règlement intérieur est maintenant finalisé. La transition des GIS vers la fondation, s'agissant des personnels et de la gestion des programmes en cours, va être achevée rapidement.
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