Francis Saint-Léger
Question N° 23119 au Ministère des Transports
Question soumise le 20 mai 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur des nuisances aériennes. Il désire connaître les progrès accomplis au cours de l'année 2007.
Réponse émise le 9 septembre 2008
L'année 2007 a été marquée par la mise en place d'un grand ministère chargé du développement durable, fédérant quatre secrétariats d'État dont deux, chargés des transports et de l'écologie, sont directement concernés par la question des nuisances aériennes. Le Grenelle de l'environnement a enclenché une dynamique se concrétisant par deux moments forts pour le secteur aérien. En premier lieu, les deux secrétaires d'État chargés des transports et de l'écologie ont annoncé, le 4 décembre 2007, des mesures sans précédent en faveur des riverains d'aéroports. Ainsi, les ressources de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires, servant à financer les aides à l'insonorisation des logements autour des dix principaux aéroports, ont été de nouveau fortement augmentées de manière à satisfaire les demandes sans délais excessifs. Grâce à l'importante adaptation législative et réglementaire intervenue dans des délais très courts, ces mesures ont été rendues effectives dès le 1er janvier 2008. En complément, un décret facilitera l'accès aux aides en portant à 95 %, au lieu de 80 %, le taux de financement des travaux d'insonorisation lors d'opérations groupées. Par ailleurs, le relèvement de 300 mètres des trajectoires d'avions à l'arrivée des aéroports parisiens permettra de réduire de moitié l'énergie sonore subie par les riverains, tandis que les descentes continues seront testées à Orly mi-2008 puis à Roissy. Les études et enquêtes publiques doivent s'étaler jusqu'en 2011, en plusieurs phases, sous l'égide d'un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Île-de-France. En second lieu, tous les professionnels du transport aérien ont adopté une convention concrétisant leurs engagements autour de trois objectifs : la réduction des émissions de C02, la réduction des émissions d'oxyde d'azote, la lutte contre le bruit. Les compagnies aériennes ont massivement investi ces dernières années pour moderniser leurs flottes. En 2007, plus de deux tiers des vols en France ont été réalisés par des avions présentant les caractéristiques acoustiques les plus performantes (groupes 6 et 7) et cette proportion croît constamment. Le Gouvernement s'est engagé à Roissy à ne pas dépasser le niveau de bruit moyen des années de référence 1999, 2000 et 2001. Cet engagement a été respecté en 2007 puisque le niveau observé s'est établi à 93 % du niveau de référence, malgré une augmentation du trafic d'environ 30 % sur la même période. Le Gouvernement a décidé de doubler les crédits d'aide à la recherche aéronautique, qui sont passés de 50 à 100 millions d'euros en 2008, tandis qu'un Conseil pour la recherche aéronautique civile française (CORAC) a été créé. La réduction de la consommation de kérosène, et donc d'émissions de C02, est par ailleurs au coeur de la stratégie des compagnies, dans un contexte de renchérissement du prix du pétrole. À cet effet, la France entend continuer à soutenir le projet de directive européenne visant à inclure l'aviation dans le système européen d'échange de permis d'émissions instauré en 2005 dans d'autres secteurs. Le Grenelle de l'environnement a également fixé des objectifs de rééquilibrage des modes de transport en privilégiant les lignes ferroviaires à grande vitesse. L'extension progressive de ce réseau, conjuguée avec les efforts de la compagnie, a permis à Air France de réduire de 2,5 en 2007 ses émissions de C02 sur son réseau domestique par rapport à 2005. Tous ces engagements feront l'objet d'un suivi annuel. La direction générale de l'aviation civile publiera prochainement un premier bilan faisant le point des actions engagées par les différents acteurs ainsi que son premier rapport environnement pour l'année 2007.
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