Francis Saint-Léger
Question N° 5853 au Ministère du de la ville
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le plan gouvernemental en direction des banlieues. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 26 août 2008
Lors de son discours du 8 février 2008 à l'Élysée, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a lancé une nouvelle dynamique pour les banlieues. Elle s'articule autour de huit thématiques primordiales : la gouvernance ; les finances locales et le partenariat associatif ; la sécurité ; le cadre de vie ; le transport et le désenclavement ; l'emploi et la promotion de la diversité ; l'éducation et l'excellence ; l'interministérialité. Chaque ministère dont le domaine d'action couvre les territoires de la géographie prioritaire va se doter d'un programme sur trois ans visant à réduire les écarts entre les quartiers prioritaires et l'ensemble du territoire. Ces programmes d'actions ont été proposés au comité interministériel des villes (CIV) qui a eu lieu le 20 juin 2008. Placé sous l'autorité du Premier ministre, le CIV deviendra un véritable comité de suivi des résultats obtenus suite à la mise en oeuvre des différentes mesures proposées par les ministres. Il se réunira au moins deux fois par an et examinera la situation quartier par quartier. 350 représentants de l'État, appelés délégués du préfet, seront nommés à plein temps dans les quartiers les plus en difficulté. Ces agents de l'État auront pour mission principale de coordonner l'action publique dans ces quartiers et de la suivre à l'aide d'indicateurs pertinents. Avant la fin de l'été, un projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine versée par l'État aux collectivités locales sera présenté, en vue d'une mise en oeuvre dans le projet de loi de finances pour 2009. Cette réforme visera à concentrer cette dotation de solidarité de l'État (un milliards d'euros pour la DSU) sur les communes pauvres avec des populations en difficulté. Afin d'améliorer le partenariat avec les associations, des conventions pluriannuelles d'objectifs seront mises en place pour permettre à 80 % des associations qui interviennent dans le champ de la politique de la ville, d'être financées sur trois ans. Dès cette année, le nombre d'associations concernées sera multiplié par trois. Un dispositif sera mis en oeuvre dès cette été afin que les subventions de faible montant soient versées très rapidement. Un véritable dialogue sur leurs résultats sera conduit. Afin de renforcer la sécurité dans les quartiers, notamment dans les départements les plus touchés par la violence, 100 unités territoriales de quartier seront créées ainsi que des compagnies spécialisées dans les violences urbaines, chacune d'elles comprenant une centaine d'hommes. Grâce à l'amélioration de leurs conditions de travail au quotidien, l'objectif est de déployer en trois ans 4 000 policiers mieux formés et plus présents. Le recrutement de policiers réservistes sera étendu pour faciliter le lien entre la police et la population. Les groupements d'interventions régionaux (GIR) seront renforcés et spécifiquement dédiés au démantèlement de l'économie souterraine. Le Programme national de rénovation urbaine est amplifié avec quarante milliards d'euros d'investissement de prévus dont douze milliards de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Des efforts seront faits pour mieux intégrer les commerces et les services dans les quartiers rénovés. Afin d'améliorer la gestion quotidienne des quartiers, un pacte social pour la gestion urbaine de proximité sera passé avec les bailleurs sociaux fixant la qualité des prestations qu'ils fournissent à leurs locataires. Les bailleurs et les élus qui respectent et entretiennent le cadre de vie de leurs locataires seront soutenus dans leurs démarches, les autres, ceux qui laissent des quartiers à l'abandon, seront sanctionnés et pénalisés financièrement. Parallèlement un travail sera mené avec les sociétés d'ascenseurs pour les aider à recruter des jeunes des quartiers pour la maintenance de leur parc. La politique de vente des HLM aux locataires sera confirmée et des règles protectrices de gestion des copropriétés seront définies. La politique d'attribution des logements sociaux devra veiller à favoriser la diversité des attributions dans un même quartier. En matière de transport, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'engage à participer au programme de désenclavement et de développement des infrastructures de transport, à hauteur de cinq cents millions d'euros en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un premier appel à projet national sera lancé pour identifier les projets de desserte des quartiers prioritaires susceptibles d'obtenir une aide particulière de l'État dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Par exemple le projet de tramway T4 reliant les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, notamment, bénéficiera en priorité de l'aide de l'État. La maîtrise d'ouvrage sera adaptée dans le cadre du Grenelle de l'environnement et des procédures spécifiques seront mises en oeuvre pour accélérer la réalisation du projet. Après l'appel à projets, une liste définitive sera arrêtée dès après le CIV et les financements seront immédiatement débloqués. La mise en place de tels investissements prend du temps, c'est pourquoi dès cette année soixante millions d'euros seront débloqués pour améliorer les services existants telles que les lignes de bus qui desservent les banlieues. Des contrats d'autonomie à destination de 45 000 jeunes des quartiers seront conclus avec des organismes de placement publics ou privés, spécialisés dans l'insertion professionnelle. Ces derniers travailleront avec les services de l'État, les missions locales et l'ANPE dans le cadre d'un appel d'offre et auront pour mission d'identifier, de former, de coacher, d'amener à l'emploi durable et de suivre les jeunes des quartiers pendant six mois lorsqu'ils auront signé leur contrat d'embauche. 35 départements ont été sélectionnés, au sein desquels des comités de suivi local seront créés pour suivre le bon fonctionnement de ces contrats. 53 entreprises, majoritairement du CAC 40, ont également signé des engagements d'embauche pour 40 000 jeunes. En collaboration avec le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, il a été demandé aux préfets de décliner ces engagements au niveau local avec des entreprises. L'objectif est d'atteindre le chiffre de 100 000 contrats d'embauche sur les trois ans. L'aide à la création d'entreprise sera renforcée et rendue plus efficace notamment grâce à la création d'un fond permettant d'attribuer un prêt sans intérêt à la création d'entreprise en ZUS. Les jeunes entrepreneurs bénéficieront d'un accompagnement avant et après la création par des organismes de conseil financés par l'État après un appel à projet lancé avant l'été. Une convention d'objectifs sera signée entre l'État et la Caisse des dépôts pour préciser les modalités selon lesquelles sera favorisée la création de 20 000 entreprises en cinq ans dans les quartiers. Un projet de création de préparations spécifiques pour l'accès à la fonction publique ainsi que les modalités qui permettront une ouverture plus large à la diversité sont à l'étude auprès des services de la fonction publique. Ce projet fera partie de la feuille de route pluriannuelle du secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Le ministère de l'éducation nationale travaille à la création d'un dispositif d'identification et de suivi des jeunes « décrocheurs » afin que soit identifié, suivi et orienté tout jeune sorti du système scolaire sans perspective claire. Un renforcement des équipes éducatives est prévu, pour qu'à la rentrée prochaine, dans plus de 5 000 écoles primaires, les élèves bénéficient d'un accompagnement éducatif de 16 heures à 18 heures. Pour favoriser la mixité sociale, une expérimentation du « busing » va être mise en place afin que des élèves de CM1 et de CM2 de cinquantes quartiers difficiles poursuivent leur scolarité dans une autre école de la ville. Les mairies volontaires pourront expérimenter cette mesure sur trois ans. Les collèges les plus dégradés seront détruits et reconstruits. D'autre part, des établissements de l'enseignement privé seront créés dans les banlieues. Le nombre d'internats d'excellence pour les élèves les plus méritants, qui bénéficieront d'un accompagnement renforcé, sera augmenté aussi bien dans les collèges que dans les lycées, en lien étroit avec les collectivités locales chargées de la gestion matérielle des locaux. La labellisation de places dans des structures existantes permettra d'en doubler le nombre, soit un total de 1 400 dès 2008. 2 500 créations sont prévues d'ici à trois ans et 4 000 places d'ici cinq ans. 30 lycées des quartiers difficiles seront érigés en sites d'excellence qui proposeront des filières artistiques, culturelles ou professionnelles, tandis que des lycées professionnels seront labellisés « lycée des métiers ». 5 % des élèves les plus méritants se verront proposer un accès en classe préparatoire aux grandes écoles dès la rentrée 2008. Une banque de stage pour les élèves des classes de troisième associant les chambres consulaires et les organisations représentatives des entreprises sera créée dans chaque académie. Elle doit permettre une plus grande équité dans l'accès au stage. Le nombre de places dans les écoles de la deuxième chance sera augmenté dans le but d'atteindre une place par département. Une instance nationale sera mise en place pour développer ce dispositif. Elle associera les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, les représentants des syndicats du patronat et des salariés, et se réunira deux fois par an. Le dispositif dit de « deuxième chance » s'adresse en priorité aux 150 000 jeunes qui, chaque année, sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification. Il inclut les écoles dites de « deuxième chance », les centres Défense deuxième chance et d'autres bonnes pratiques développées localement. En 2007, les 36 écoles existantes ont encadré près de 3 700 jeunes et ont pour objectif d'en accueillir 1 000 de plus par an. L'ouverture de près de 10 nouveaux sites est prévue dès cette année et près de 20 en 2009. Ils couvriront tout le territoire, en donnant priorité aux zones urbaines et au plus près des bassins d'emploi. Par ailleurs, l'élargissement du bénéfice de la taxe d'apprentissage pour les écoles de la deuxième chance et pour les centres Défense deuxième chance sera effectif dès cette année.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.