Francis Saint-Léger
Question N° 21324 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les exportations de broutards vers l'Italie. Il désire connaître ses intentions afin d'apporter des solutions à la situation actuelle.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Depuis l'apparition, en août 2006, des premiers cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) à sérotype 8 (BTV 8) dans le nord de la France, l'épizootie s'est largement diffusée. Les deux tiers du territoire national continental sont aujourd'hui touchés. Le sérotype 1 (BTV 1) a récemment atteint le sud-ouest du pays. Après plus de 15 000 cas déclarés en 2007, 5 800 cas ont été confirmés pour le BTV 8 en 2008 ainsi que 6 cas de BTV 1. Pour prendre en compte les conséquences économiques de la situation exceptionnelle provoquée par l'épizootie de FCO, le Gouvernement a décidé dès l'automne d'indemniser les mortalités dues à la FCO. Une première enveloppe de 10 millions d'euros y a été consacrée. 2 millions d'euros ont également été mobilisés pour abonder le fonds d'allègement des charges (FAC) ciblant les éleveurs les plus durement touchés par la crise. À la mi-février, des mesures de soutien supplémentaires ont été décidées : 3 millions d'euros ont été débloqués pour renforcer le FAC ; 3 millions ont également été alloués à la mise en place d'une aide à la perte de chiffre d'affaires des entreprises de commercialisation des animaux, et 4 millions permettent de revaloriser l'indemnisation des animaux morts ; pour les bovins adultes, l'indemnisation est portée à 600 euros et à 800 euros pour les bovins de haute valeur génétique ; pour les ovins adultes, l'indemnisation est portée à 100 euros et à 150 euros pour les ovins de haute valeur génétique. Récemment, afin de soutenir les éleveurs contraints au maintien de leurs broutards non commercialisables sur l'exploitation, 6 millions d'euros supplémentaires ont été consacrés à la participation à leur engraissement. Pour répondre à la situation épidémiologique, un plan de vaccination des bovins et des petits ruminants contre la FCO des deux sérotypes est en oeuvre. Pour le BTV 8, ce plan cible en priorité les animaux destinés à l'exportation en prenant en compte également le cas des animaux transhumants. Il concernera d'ici à la fin de l'année l'ensemble du cheptel français sensible à la maladie. Pour le BTV 1, la vaccination a été rendue obligatoire, dans toute la zone réglementée autour des foyers, afin d'éradiquer ce sérotype en France. L'acte vaccinal relève de la responsabilité des vétérinaires, de même que sa certification. Cette certification garantit la crédibilité de notre système sanitaire en matière de santé animale à l'égard de nos partenaires communautaires et internationaux. Dans ce contexte, il appartient aux vétérinaires et aux éleveurs de déterminer, dans le cadre de leur relation habituelle et au cas par cas, la solution la mieux adaptée à la vaccination la plus rapide de tous les animaux concernés. La tarification des actes de vaccination, lorsqu'ils sont rendus obligatoires par l'État (cas de la vaccination contre le sérotype BTV 1 ou de celle contre le sérotype BTV 8 des animaux destinés à l'exportation) est fixée dans chaque département par une commission bipartite placée sous l'autorité du préfet. Ces commissions réunissent les représentants des éleveurs et des vétérinaires. En revanche, pour les autres cas de vaccination contre le BTV 8, les opérations de vaccination s'effectuent sur le terrain sous la responsabilité des vétérinaires dans le strict cadre de leurs relations habituelles avec les éleveurs ; à cet égard, elles ne s'inscrivent pas, pour la campagne actuelle, dans le cadre des prophylaxies dirigées par l'État, et le tarif en est donc libre. Cependant, pour cette campagne, l'État assure l'achat des doses de vaccin ainsi que le financement d'une partie des actes de vaccination, notamment grâce à un programme de cofinancement communautaire. Ce programme de vaccination dont les éleveurs français sont les premiers à bénéficier en Europe traduit la volonté du Gouvernement de préserver les intérêts de l'élevage en France. Il a d'ores et déjà un impact économique favorable, puisqu'il permet la reprise d'échanges de broutards avec le marché italien et celle progressive d'une activité économique fluide pour la filière, dans un contexte réglementaire communautaire contraignant. Un protocole d'accord avec les autorités italiennes a également permis de raccourcir le délai entre la vaccination des animaux et leur expédition sous certaines conditions.
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