Francis Saint-Léger
Question N° 20870 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la modernisation des institutions. Il désire connaître ses intentions au sujet des départements dans le cadre de cette modernisation.
Réponse émise le 26 août 2008
Le grand nombre de collectivités locales et l'existence de trois niveaux d'administration territoriale constituent une spécificité française. Les lois de décentralisation successives ont renforcé chacun de ces niveaux. L'acte II de la décentralisation a amélioré la cohérence de ce découpage institutionnel en mettant en place des transferts de compétences se situant largement dans la continuité de ceux intervenus dans les années 80. Cette situation institutionnelle ne dispense pas d'un examen attentif dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Le sénateur Alain Lambert, ancien ministre, a été chargé de conduire des travaux pour déterminer la pertinence des domaines actuels de compétences des différents niveaux de collectivités territoriales dans la perspective d'un désenchevêtrement de leurs périmètres d'intervention et d'une clarification des missions. Dans le rapport qu'il a officiellement remis au Premier ministre le 7 décembre 2007, M. Lambert propose notamment de clarifier les compétences sur les politiques telles que la solidarité et l'action sociale, la formation professionnelle, l'action économique et le développement des entreprises, l'éducation ou encore l'aménagement des territoires. Il envisage également une option qui viserait à confier aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause générale de compétence. Les départements comme d'ailleurs les communes suscitent un fort attachement de la population et conservent tout leur sens dans la modernisation des institutions. Le partage des compétences entre les niveaux de collectivités doit ainsi laisser place à la coordination et à la souplesse pour une meilleure adaptation de l'action publique aux réalités locales.
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