Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le redressement des comptes de la sécurité sociale. Il désire connaître ses prévisions en la matière.

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; fonds d'assurance récolte. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre d'une assurance récolte. Il désire savoir s'il envisage de mettre en oeuvre ce type d'assurance.

Thèmes : culture ; langues et cultures régionales ; défense. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la valorisation des langues régionales. Ces langues participent à la diversité linguistique et culturelle. Il serait nécessaire qu'elles soient mieux valorisées dans les médias, à l'école, et plus largement dans la vie publique. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contraventions. produit collecté. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recettes générées par les radars automatiques. Il désire connaître l'évolution de ces recettes au cours de ces dernières années.

Thèmes : rapatriés ; indemnisation ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la politique de la France à l'égard des rapatriés d'Algérie. Il désire connaître les mesures que la France entend mettre en oeuvre à l'intention des rapatriés.

Thèmes : archives et bibliothèques ; réglementation ; archives publiques. consultation. délais

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur des archives des collectivités territoriales. Il désire connaître les règles auxquelles sont soumises ces collectivités en la matière.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; DRAC. financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les crédits dévolus à l'éducation populaire. Il désire connaître ses intentions dans ce domaine.

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le surendettement dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de lutter contre le surendettement.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prévention contre les troubles de l'audition. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question du bénéfice de la carte du combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie. En effet, la loi prévoit uniquement l'attribution de cette carte pour les combattants arrivés 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit le 5 mars 1962. Or, beaucoup de co...

Thèmes : transports ferroviaires ; tarifs réduits ; familles nombreuses. maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la carte famille nombreuse. Il désire connaître ses intentions concernant ce dispositif.

Thèmes : presse et livres ; journalistes ; sources d'information. confidentialité. respect

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection du secret des sources des journalistes. Il désire connaître ses intentions dans ce domaine.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les pôles d'excellence rurale. Il désire savoir quelles sont ses intentions afin de poursuivre le soutien aux territoires ruraux.

Thèmes : politique extérieure ; coopération culturelle, scientifique et technique ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rayonnement culturel et scientifique de la France. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer ce rayonnement.

Thèmes : santé ; légionellose ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prévention de la légionellose. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : santé ; cancer du sein ; dépistage

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le dépistage du cancer du sein. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'améliorer le dépistage.

Thèmes : santé ; cancer de la prostate ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre le cancer de la prostate. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de lutter plus efficacement contre ce cancer.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur notre politique de sécurité routière. Il désire connaître ses intentions afin de poursuivre les efforts entrepris en la matière.

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le don de sang dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de valoriser le don de sang.

Thèmes : élevage ; volailles ; grippe aviaire. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le virus de l'influenza aviaire. Il désire connaître les dernières mesures prises en la matière.