Francis Saint-Léger
Question N° 22155 au Ministère du Budget
Question soumise le 29 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recettes générées par les radars automatiques. Il désire connaître l'évolution de ces recettes au cours de ces dernières années.
Réponse émise le 5 août 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'évolution des recettes générées par les radars automatiques au cours de ces dernières années. Le tableau ci-après présente l'évolution du produit des amendes forfaitaires issues de la chaîne de contrôle et de sanction automatisées.
(En millions d'euros.)
| ANNEES | AMENDES forfaitaires radar |
|---|---|
| 2003 | 4,8 |
| 2004 | 106,3 |
| 2005 | 204,9 |
| 2006 | 292,3 |
| 2007 | 361,9 |
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