Francis Saint-Léger
Question N° 20670 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les pôles d'excellence rurale. Il désire savoir quelles sont ses intentions afin de poursuivre le soutien aux territoires ruraux.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Les territoires ruraux sont une chance pour le développement de notre pays. Ils y apportent un équilibre, un potentiel de ressources exceptionnelles et un dynamisme en matière d'activité et d'innovation qui a été révélé au grand jour par la politique des pôles d'excellence rurale. La grande majorité des 379 pôles d'excellence rurale - PER - labellisés ont démarré en 2007. Au 1er mai 2008, 72 % des PER ont engagé au moins une de leurs opérations. L'objectif est d'engager la totalité des actions pour fin 2008. Les préfets ont été mobilisés en ce sens. La politique des PER est une démarche de compétitivité et d'attractivité des territoires au service de la cohésion territoriale : les 2/3 des projets labellisés sont portés par des territoires en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou présentent une partie de leurs actions en ZRR. Près de 38 % s'inscrivent dans un territoire de massif de montagne. Les projets lancés couvrent des domaines aussi variés que la santé, des services aux populations, du patrimoine, de l'habitat, des énergies renouvelables. Selon les règles de l'appel à projets « pôles d'excellence rurale » lancé en décembre 2005, la fin de toutes les opérations des PER labellisés est prévue décembre 2009. Une évaluation du dispositif est engagée à 3 niveaux : au sein de la gouvernance des pôles (porteurs de projets, maîtres d'ouvrage, préfets, collectivités territoriales) et par thèmes par divers organismes ; par la DIACT et par le Conseil général de l'agriculture (CGAAER). Il a été demandé à la DIACT de dresser d'ici à la fin 2008 le bilan de synthèse de l'action menée avant d'envisager une nouvelle étape pour cette politique qui connaît de beaux succès, mais conserve également des marges de progrès. Les PER n'ayant pas démarré alors seront considérés comme abandonnés et ne devraient plus être éligibles aux crédits prévus (l'appel à projet date de décembre 2005). Le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire est favorable à la poursuite d'une politique de développement durable dans les territoires ruraux, dont la forme dépendra de ces résultats d'évaluation. La priorité reste de conforter l'ancrage territorial des pôles d'excellence rurale.
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