Francis Saint-Léger
Question N° 21765 au Ministère de la Culture
Question soumise le 29 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur des archives des collectivités territoriales. Il désire connaître les règles auxquelles sont soumises ces collectivités en la matière.
Réponse émise le 5 août 2008
Le réseau des Archives de France, tel qu'il a été mis en place par les assemblées de la période révolutionnaire, repose sur les Archives nationales, qui s'occupent des archives produites par les administrations centrales de l'État, et sur les archives territoriales, départementales et communales. Les archives départementales sont tenues de conserver les archives des conseils généraux et de leurs services. Les archives communales conservent pour leur part les archives produites par les mairies et les archives régionales conservent celles des régions. Les obligations des collectivités sont définies par le code général des collectivités territoriales ainsi que par le code du patrimoine. Le projet de loi sur les archives que vient d'adopter le Parlement a souhaité élargir les compétences des groupements de collectivités territoriales en matière d'archives, en mutualisant la gestion des communes membres. Enfin, le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est assuré par les conservateurs du patrimoine placés à la tête des services des archives départementales.
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