Francis Saint-Léger
Question N° 23152 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 mai 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le virus de l'influenza aviaire. Il désire connaître les dernières mesures prises en la matière.
Réponse émise le 15 juillet 2008
La protection des oiseaux d'élevage vis-à-vis de l'influenza aviaire est prévue en France par l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Ce texte a complété le dispositif déjà prévu par arrêté du 5 février 2007. Cet arrêté précise les mesures de surveillance et de prévention applicables aux oiseaux captifs pour chaque niveau de risque épizootique lié à des cas dans la faune sauvage. Afin d'apporter le plus haut niveau de sécurité sanitaire par des mesures ciblées imposant les contraintes les plus réduites, il introduit le principe de la régionalisation. Le niveau de risque épizootique ainsi que les mesures de protection et de surveillance qui lui sont associées peuvent être définies par région ou zone écologique. Ce dispositif de prévention et de lutte contre l'influenza aviaire repose sur une surveillance continue de la faune sauvage et des élevages, et sur la mise en place de mesures proportionnées au niveau de risque. Sur le terrain, la mobilisation de tous les acteurs de ce dispositif (éleveurs, services vétérinaires, vétérinaires, chasseurs, offices de la chasse...) concourt à la protection des élevages français. Au tout début de 2008, la confirmation de plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène sur des cygnes dans le Sud-Ouest de l'Angleterre a justifié d'ajuster le niveau de risque en l'élevant au niveau modéré, par arrêté du 10 janvier 2008. En conséquence, les rassemblements d'oiseaux ont été interdits dans les communes des zones à risque particulier prioritaires (définies en annexe de l'arrêté du 5 février 2007). Dans ces mêmes zones, les volailles et les oiseaux ont du être protégés afin de prévenir tout contact direct ou indirect avec les oiseaux vivant à l'état sauvage. L'usage des appelants pour la chasse a également été interdit sur l'ensemble du territoire métropolitain. La stabilisation de la situation épidémiologique a permis d'abaisser, par arrêté du 24 janvier 2008, le niveau de risque modéré au niveau de risque faible sur la majorité du territoire national à l'exception des 6 départements côtiers les plus proches des cas découverts en Grande-Bretagne (Finistère, Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Manche, Calvados, Seine-Maritime) demeurés au niveau modéré. Les rassemblements d'oiseaux ont donc été de nouveau autorisés et le confinement des oiseaux n'a plus été obligatoire sur l'ensemble du territoire sauf dans les communes à risque prioritaires des 6 départements précités. La confirmation par les autorités suisses le 27 mars 2008 d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène, sur un canard sauvage près de Lucerne, a impliqué le retour au niveau de risque modéré sur l'ensemble du territoire métropolitain par arrêté du 28 mars 2008. Compte tenu de l'évolution favorable de la situation épidémiologique du virus H5N1 hautement pathogène sur les oiseaux sauvages au Royaume-Uni et en Suisse et conformément à l'avis de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments du 9 avril 2008, le niveau de risque a été ajusté au niveau faible sur l'ensemble du territoire national par arrêté du 9 avril 2008. Ce retour au niveau de risque faible permet aujourd'hui, sur tout le territoire, la tenue des rassemblements d'oiseaux (foires, marchés, concours, expositions...) et a levé l'obligation de confinement des oiseaux. Les mesures de prévention prises en cas d'influenza aviaire en France ou chez des pays voisins peuvent apparaître contraignantes. Elles ont néanmoins permis aux éleveurs français de ne pas connaître de foyer dans leurs cheptels en 2007. La France a ainsi pu conserver son statut indemne et protéger les intérêts économiques de la filière avicole en préservant ses capacités d'exportation. Cette situation épidémiologique favorable a été maintenue en 2008.
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