Francis Saint-Léger
Question N° 24938 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juin 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prévention de la légionellose. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 22 juillet 2008
La surveillance de la légionellose en France a été renforcée ces dernières années à la suite d'actions engagées pour améliorer la détection et le diagnostic de la maladie et pour sensibiliser le corps médical aux investigations et à la déclaration des cas. Le nombre de cas de légionellose déclaré n'a cessé d'augmenter depuis 1987, date de la mise en place de la surveillance de cette maladie, passant d'une cinquantaine de cas à 1527 en 2005. Toutefois, en 2006, on répertoriait une diminution de 6 % avec 1 443 cas. Selon l'institut de veille sanitaire, il est cependant trop tôt pour interpréter cette baisse et il est nécessaire d'attendre les prochaines années pour confirmer ou non cette tendance. Des textes réglementaires et diverses consignes ont été diffusés, dans le cadre du plan gouvernemental de prévention des légionelloses de 2004 concernant les établissements recevant du public et les établissements de santé (1998, 2002 et 2007), les établissements thermaux (arrêté du 19 juin 2000), les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées (2005). Des guides techniques et de bonnes pratiques ont également été diffusés aux exploitants de tours aéro-réfrigérantes (2001), aux gestionnaires d'établissements recevant du public (2001) et aux professionnels de la plomberie (2004 et 2005). Une réglementation sur les teneurs limites en légionelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaires des établissements recevant du public est en préparation. Des mesures de protection des travailleurs dans ce domaine existent d'ores et déjà. En effet, les Legionella pneumophila figurent sur la liste des agents pathogènes fixée par l'arrêté du 18 juillet 1994 classés dans le groupe 2 (agents biologiques dont la propagation dans la collectivité est peu probable et pour lesquels il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace) qui impose des mesures de prévention adaptées au risque.
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