Francis Saint-Léger
Question N° 22168 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux. Un certain nombre de communes rurales ne sont pas encore couvertes. Il désire connaître ses intentions afin de parvenir à une couverture totale.
Réponse émise le 12 août 2008
Le plan de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile a été lancé par le Gouvernement en 2003. Ce plan représente un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux et est exemplaire par la mobilisation conjointe de compétences et de moyens financiers des opérateurs, des collectivités locales et de l'État. Il prévoit la couverture des centres-bourgs de 3 072 communes, ainsi que plus de 57 000 km d'axes de transports considérés comme prioritaires et les sites touristiques français les plus fréquentés. Ce plan est piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Au plan national, l'investissement total, hors couverture des axes de transport prioritaires (intégralement financé par les opérateurs), s'élève à 570 millions d'euros, dont 44 millions d'euros pour l'État (auquel il faut ajouter 20 millions d'euros en reversement de TVA), un montant équivalent pour les collectivités locales et 150 millions d'euros pour chacun des trois opérateurs. En ce début d'année 2008, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, plus de 2 700 communes ont été couvertes sur les 3 072 recensées initialement dans le plan, et les déploiements se poursuivent pour parvenir à l'achèvement. Pour ce qui concerne le département de la Lozère, 53 communes avaient été recensées comme non couvertes en 2003. Elles sont désormais toutes couvertes. De plus, afin de couvrir certaines zones qui avaient pu être mal identifiées lors du recensement initial effectué en 2003, le Gouvernement a souhaité que celles-ci soient intégrées dans le cadre du programme actuel, compte tenu notamment des économies réalisées, grâce à une optimisation du nombre de sites techniques à construire. L'identification des nouvelles zones à couvrir a été finalisée et a mis en évidence 364 communes ne disposant d'aucune couverture en téléphonie mobile. En ce qui concerne la Lozère, 17 communes ont été identifiées comme nouvelles zones blanches : Bagnols-les-Bains, Bassurels, La Bastide Puylaurent, Javols, Lachamp, Le Malzieu-Ville, Le Massegros, Le Recoux, Saint-André-de-Capceze, Saint-Julien-d'Arpaon, Saint-Laurent-de-Treves, Saint-Léger-de-Peyre, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Maurice-de-Ventalon, Saint-Pierre-le-Vieux, Vebron, Villefort-Pourcharesse. Les modalités de couverture de ces communes - nombre et emplacements des sites nécessaires, répartition du financement - sont en cours de finalisation entre les divers intervenants, tant au plan national que régional.
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