Francis Saint-Léger
Question N° 21114 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le bioterrorisme. Il désire connaître les mesures mises en place pour lutter contre ce type d'actes.
Réponse émise le 12 août 2008
Les actions du ministère chargé de la santé dans le domaine de la lutte contre le bioterrorisme découlent des menaces identifiées par le secrétariat général de la défense nationale. Le risque biologique est appréhendé à travers des guides et des plans particuliers. Ces documents ne sont pas confidentiels et sont disponibles sur le site internet du ministère. La préparation à la réponse concernant la menace variole a abouti à la rédaction d'un plan national publié en 2003, puis à une deuxième version en 2006. Pour couvrir l'ensemble de la population, le ministère a acquis 72 millions de doses de vaccin antivariolique, stockées par les armées. Une équipe nationale d'intervention dont les membres sont vaccinés contre la variole a été constituée. Un plan peste-charbon-tularémie élaboré en 2007 prévoit la prise en charge des victimes ainsi qu'une distribution de masse d'antibiotiques à la suite d'une agression bio-terroriste de grande ampleur. Un stock national a été constitué permettant le traitement prophylactique pendant 8 semaines d'un million de personnes exposées et le traitement curatif de 50 000 malades. Un plan toxines est en cours de finalisation et des immunoglobulines permettant de lutter contre les effets du botulisme sont en cours d'acquisition. Afin d'assurer la détection précoce des contaminations dans les réseaux d'eau potable, le ministère a mis en place depuis 2002 un réseau national de laboratoires spécialisés vis-à-vis des agents de la menace terrorisme dans l'eau (biologiques, chimiques et radiologiques). Le ministère chargé de la santé en collaboration avec celui chargé de l'écologie prépare la déclinaison des mesures du plan Vigipirate relatives aux systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine (eaux des réseaux publics et eaux conditionnées). L'organisation des établissements de santé a également été adaptée pour répondre aux menaces. Ainsi, le décret n° 2005-1764 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave prévoit pour chaque zone de défense un ou plusieurs établissements de santé de référence nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC). Douze établissements ont été désignés par un arrêté du 30 décembre 2005 et leurs missions en matière de NRBC sont le conseil auprès des autres établissements de santé : une assistance technique aux délégués de zone chargés des affaires sanitaires et sociales, le diagnostic en cas d'accident NRBC et l'organisation de la prise en charge thérapeutique en cas d'accident NRBC. En outre, ils assurent la formation du personnel potentiellement impliqué en cas d'accident NRBC, la mise à disposition de moyens spécialisés : notamment des laboratoires, des services d'aide médicale d'urgence (SAMU), des services mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), des unités hospitalières de décontamination et d'expertises, la mise à disposition pour les établissements de santé des stocks stratégiques de médicaments, antidotes, antibiotiques ainsi que la mise à disposition et la maintenance d'équipements (tenues de protection NRBC, matériels de décontamination, etc.). Ils sont dotés, notamment, d'une unité de décontamination des patients (au total 120 UDD fixes ou mobiles sont réparties dans les établissements siège d'un SAMU), d'un service de maladies infectieuses doté de chambres d'isolement à pression négative, d'un service de réanimation doté de chambres d'isolement, d'un service de pédiatrie doté de chambres d'isolement à pression négative, d'un laboratoire de confinement L. 3 pour l'identification des agents biologiques. En lien avec les référents NRBC des établissements de référence, une formation NRBC adaptée aux différentes catégories d'intervenants à l'hôpital est dispensée par les centres d'enseignement des soins d'urgences (CESU) dans le cadre de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU). Ce sont près de 30 000 personnes qui ont déjà bénéficié d'une telle formation dans les établissements de santé.
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