Francis Saint-Léger
Question N° 20671 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les déclarations du Premier ministre concernant le redéploiement des services publics en milieu rural. Il désire connaître ses intentions afin que les zones les plus fragiles ne soient pas à nouveau pénalisées.
Réponse émise le 12 août 2008
La modernisation du service public ne doit pas se faire au prix d'une désertification du territoire. La nécessaire compétitivité des services, comme La Poste, ainsi que la nécessaire modernisation des services de l'État ne doivent pas se faire au détriment de leur participation à l'aménagement du territoire. D'ores et déjà, une commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics instituée par l'article 28 de la loi du 4 février 1995 est appelée à se prononcer sur la réorganisation des services publics dans les départements. Présidée par le préfet, elle est composée, entre autres, de représentants élus du département, des communes et de leurs groupements. Lorsque la commission examine des dispositions de nature à améliorer l'organisation et la présence sur le territoire des services publics qui relèvent du département, la séance est présidée par le président du conseil général ou son représentant. Les élus concernés par la fermeture de services publics sont donc consultés. En outre la politique gouvernementale, dans le cadre de l'aménagement du territoire et de ses équilibres, a mis en place divers outils destinés à contrebalancer ces inévitables restructurations. S'il n'est pas nécessaire de maintenir des services partout, il faut que des points de contact demeurent. Des solutions faisant une large place à la mutualisation peuvent être déployées. La mise en place de relais de services publics, généralement pilotés par les communautés de communes aidés en investissement et en fonctionnement par l'État, devrait constituer une réponse au problème du redéploiement des services publics en milieu rural. Au-delà, le Gouvernement souhaite parvenir à l'échelle des territoires de vie pertinents, à un niveau d'offre de services au public équitable et garanti. C'est pourquoi il a été demandé aux préfets de faire rapidement un point de situation sur l'accès aux services par bassins de vie et sur les projets territoriaux de services. L'élaboration de contrats territoriaux de services devra être envisagée dans un second temps, en s'appuyant et mettant en exergue les initiatives innovantes.
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