Francis Saint-Léger
Question N° 23004 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 mai 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la viticulture dans notre pays. Il désire connaître les outils de modernisation qu'il entend mettre en oeuvre dans ce secteur.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le plan quinquennal de modernisation de la viticulture que vient d'adopter le Gouvernement s'appuie sur certains principes qui président à la nouvelle organisation commune du marché (OCM) vitivinicole, c'est-à-dire un assouplissement des contraintes qui entravent l'offre française en comparaison de ses principaux compétiteurs et une clarification de la segmentation des vins. L'assouplissement des contraintes conduira à accroître les volumes mis en marché à l'exportation en renforçant la place de la France sur les marchés en développement et les marchés émergents. Une segmentation de l'offre en trois niveaux correspondant à une réalité qualitative contrôlée tout au long de la filière reposera sur un socle constitué par les vins sans indication géographique pouvant, sous condition de critère qualitatif, se référer à une marque ombrelle avec une image « France », un niveau intermédiaire constitué par les vins avec indication géographique se référant à un territoire régional illustrant la notoriété du bassin et le niveau supérieur des vins d'appellation attachés à un terroir marquant la typicité du produit. En outre sera encouragé le regroupement des unités de production et de commercialisation afin de permettre l'émergence d'unités de taille significative présentes à l'export. Le développement du chiffre d'affaires à l'exportation des entreprises sera conforté par des campagnes de promotion et le développement d'un réseau d'observation des marchés permettant une meilleure adaptation à la demande des consommateurs. Les crédits communautaires mis à la disposition de la France seront largement utilisés pour le financement de certaines actions de ce plan de modernisation. La levée des verrous réglementaires que constitue une limitation de rendement ou d'utilisation de cépages pour les vins sans indication géographique et l'autonomie élargie accordée aux organisations professionnelles au niveau des bassins de production seront de nature à conférer plus de responsabilité et d'initiative à la filière pour la définition de ses stratégies de développement.
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