Francis Saint-Léger
Question N° 21589 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction de l'utilisation des pesticides. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 8 juillet 2008
À la suite des discussions du Grenelle de l'environnement, deux décisions ont été prises par le Président de la République : d'une part, retrait du marché, dans les meilleurs délais, des produits contenant les 53 substances actives les plus préoccupantes ; d'autre part, élaboration d'un plan de réduction de l'utilisation des pesticides de 50 % dans un délai de dix ans si possible. Pour la mise en oeuvre du premier point, les 53 substances actives considérées ont été classées dans trois catégories. La première regroupe des produits contenant 30 substances actives dont le retrait du marché interviendra avant la fin de l'année 2008. La seconde comporte des produits contenant 10 substances actives qui devront être retirés du marché d'ici à la fin 2010. La dernière se rapporte à des produits contenant des substances actives pour lesquelles les usages devront être réduits de moitié avant fin 2012. Ces retraits ont été programmés à la suite d'une consultation préalable des organisations professionnelles agricoles, instituts techniques, industriels et experts de la protection des végétaux. Les choix ont été faits en tenant compte de l'existence de produits de substitution disponibles pour les mêmes usages, d'alternatives techniques non chimiques, ainsi que des possibilités de pouvoir proposer aux producteurs des solutions phytosanitaires efficaces et économiquement viables. Il convient de préciser que les retraits sont assortis en général de délais pour l'écoulement des stocks aussi bien à la distribution qu'à l'utilisation. Ces retraits des produits phytopharmaceutiques ont pour objectif d'améliorer la sécurité des agriculteurs, premiers touchés eu égard à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, de préserver encore mieux l'environnement et de répondre à l'attente légitime des consommateurs. Les motivations du Gouvernement français visant à retirer du marché les produits considérés comme les plus préoccupants seront portées à la connaissance de la Commission européenne. Le second point consiste en l'élaboration du plan « Ecophyto 2018 ». Un comité opérationnel, composé d'experts des différentes parties prenantes, est chargé de formuler des propositions concrètes sur cinq axes de travail : définition d'indicateurs précis et consensuels pour assurer le suivi des progrès accomplis, évaluation des marges de progrès sur les substances et les itinéraires techniques qui peuvent être rapidement mises en oeuvre, mobilisation de la recherche et du développement pour des méthodes alternatives et des systèmes économes en pesticides, formation des agriculteurs à l'utilisation des pesticides et professionnalisation des métiers de la distribution et du conseil phytosanitaire, renforcement des réseaux de surveillance des bio-agresseurs et des effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides avec une mise en transparence de la connaissance. Le ministre de l'agriculture et de la pêche remettra le plan « Ecophyto 2018 » au Président de la République début juillet 2008. La durabilité de l'agriculture française est une préoccupation de ce plan, les actions engagées doivent permettre de produire plus et de produire mieux.
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