Francis Saint-Léger
Question N° 21826 au Ministère du Commerce
Question soumise le 29 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le maintien du commerce et de l'artisanat de proximité. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer les mesures de soutien en zone rurale.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Plusieurs mesures destinées à soutenir le commerce de proximité et l'artisanat sont inscrites dans le projet de loi de modernisation de l'économie : encouragement à la création d'entreprise, baisse des droits de mutation à titre onéreux pour les fonds de commerce et les SARL notamment. Est également prévue une réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), instrument privilégié pour développer le commerce de proximité. Comme le Premier ministre l'a annoncé, l'enveloppe annuelle du FISAC va passer de 80 à 100 MEUR. Toutefois, il a été souhaité d'aller au-delà et de mettre en oeuvre un projet plus ambitieux, pour permettre de conforter et de valoriser le commerce de proximité. Dès cette année, une campagne de communication de trois ans en faveur du commerce de proximité sera lancée. À l'image de la campagne réussie concernant l'artisanat, elle visera à promouvoir les atouts du commerce de proximité auprès du grand public, mais aussi à susciter les vocations vers ces métiers. De même, le dynamisme des associations locales de commerçants est une des conditions de réussite des actions collectives en faveur du commerce, mais aussi de succès individuel des commerçants de proximité. Les soutiens aux actions menées par des associations locales de commerçants seront donc renforcés. Les commerçants doivent être les acteurs de la politique de soutien au commerce, en favorisant la mise en place de services innovants (accès aux nouvelles technologies, sécurisation des magasins, adaptation aux nouveaux moyens de paiement, accessibilité des magasins...) en mutualisant les actions de communication, les actions de fidélisation, les services. Enfin, la création d'un conseil national d'orientation du commerce de proximité aura vocation, d'une part à observer et diffuser les bonnes pratiques, d'autre part, à dresser le bilan annuel des opérations soutenues par le FISAC, et à évaluer leur efficacité, ainsi qu'à définir ses orientations stratégiques. Le Gouvernement souhaite également donner une nouvelle impulsion à la politique de réhabilitation de centres commerciaux en adaptant l'intervention de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, et en triplant l'objectif de réhabilitation de centres commerciaux dans les zones urbaines sensibles.
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