Francis Saint-Léger
Question N° 5672 au Ministère de la Culture
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le schéma d'extension de la couverture de la télévision numérique terrestre pour les chaînes analogiques historiques entre 2008 et 2011 adoptées par le CSA le 10 juillet 2007. L'objectif national est de 89 % de la population métropolitaine avec un minimum de 75 % par département. Il désire connaître ses intentions en ce qui concerne le département de la Lozère.
Réponse émise le 24 juin 2008
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives : elle couvre actuellement 80 % et 85 % de la population métropolitaine, à partir des 110 zones prévues dans les autorisations des chaînes de la TNT. En particulier, le déploiement de la TNT dans les zones frontalières à l'est et au nord du pays est désormais en cours grâce aux accords conclus avec la Suisse, l'Allemagne, le Luxembourg et la Belgique. Au-delà, le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. Dans cette perspective, la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à une offre de télévision numérique. Elle prévoit ainsi que les chaînes historiques (c'est-à-dire diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique) nationales gratuites, publiques et privées, devront couvrir au moins 95 % de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Pour les autres chaînes privées, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services. Ces éditeurs se sont engagés auprès du CSA, à couvrir 95 % de la population métropolitaine avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. Le CSA a arrêté en juillet dernier les schémas d'extension de la couverture de la TNT entre 2008 et 2011 pour la totalité des chaînes de la TNT, complétant ainsi la couverture au-delà des 85 % de couverture de la population prévue fin 2007. Ces schémas précisent les objectifs annuels de couverture minimum au niveau national, mais aussi au niveau départemental, afin de ne laisser aucune zone à l'écart de la couverture numérique. Ainsi, ces schémas permettront d'atteindre l'objectif d'une couverture minimum de 95 % de la population métropolitaine à la fin 2011 pour l'ensemble des éditeurs de la TNT, tout en garantissant à cette date pour chaque département un minimum de 91 % de la population pour les chaînes historiques nationales gratuites et de 85 % pour les autres chaînes nationales privées. Dans ce cadre, le CSA a précisé en juillet et octobre dernier plus de 250 nouvelles zones qui seront rendues accessibles à la TNT en 2008, permettant ainsi à toutes les préfectures de la métropole d'être desservies dès cette date. Ainsi, le CSA a prévu que soient mis en service en 2008 de nombreux émetteurs dans le département de la Lozère, dont les sites de Mende, Marvejols, Barjac, Florac, La Canourgue, Nasbinals ou encore Saint-Chély-d'Apcher. En outre, afin de compléter la couverture du territoire pour les chaînes gratuites de la TNT, la loi a prévu que l'ensemble des chaînes nationales gratuites de la TNT devait être disponible sur un même satellite avant le 5 juin 2007. Ainsi, depuis début juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra sous la forme d'un service nommé TNTSat. Conformément à la loi, cette mise à disposition par satellite des chaînes gratuites de la TNT n'est conditionnée ni à la location d'un terminal de réception, ni à la souscription d'un abonnement. Il suffit d'acheter dans le commerce, de façon totalement libre, l'équipement adéquat (parabole, décodeur et carte d'accès) pour pouvoir recevoir les dix-huit chaînes gratuites de la TNT et les décrochages régionaux de France 3.
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