Francis Saint-Léger
Question N° 21739 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place de l'intercommunalité dans notre pays. Il désire connaître la progression de l'intercommunalité en France.
Réponse émise le 17 juin 2008
Au 1er janvier 2008, la couverture du territoire national par l'intercommunalité à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats d'agglomération nouvelle) s'est encore poursuivie, bien qu'à un rythme qui se ralentit du fait du niveau de couverture déjà atteint. On compte désormais 33 636 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 223 communes de plus qu'un an auparavant (33 413). Ainsi, 92 % des communes et 87 % de la population appartiennent à un des quatre types de groupements à fiscalité propre. Il subsiste 3 047 communes isolées représentant 8,4 millions d'habitants (incluant la commune de Paris). Hors Île-de-France, il y a 2 658 communes isolées, qui ne représentent que 2,7 millions d'habitants. Ce mouvement d'extension de la couverture du territoire s'est accompagné de la poursuite de la rationalisation des périmètres initiée courant 2006 puisque, pour la première fois depuis 2000, le nombre de groupements à fiscalité propre diminue. Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre s'élève à 2 583 au 1er janvier 2008 contre 2 588 un an auparavant. Comme l'an dernier, on recense toujours 14 communautés urbaines et 5 syndicats d'agglomérations nouvelles. Les communautés d'agglomération passent de 169 au 1er janvier 2007 à 171 cette année, suite à la transformation de deux communautés de communes déjà existantes. En revanche, on ne compte plus que 2 393 communautés de communes, soit 7 de moins qu'il y a un an. Cette légère contraction s'explique par le plus important mouvement de fusions de communautés de communes (10 opérations de fusion d'EPCI impliquant 21 communautés de communes) enregistré depuis 2004. Dans le même temps, la réduction engagée du nombre de syndicats intercommunaux se poursuit. À la fin de l'année 2007, les syndicats intercommunaux étaient au nombre de 13 389, en diminution de 260 par rapport aux 13 649 recensés mi 2006. Ce mouvement de dissolution et de regroupement au profit des autres formes d'intercommunalité plus intégrées est appelé à s'accentuer.
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