Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : travail ; contrats de travail ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la modernisation du marché du travail. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : fonction publique territoriale ; réforme ; loi n° 2007-209 du 19 février 2007. décrets d'application. publication

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007. La publication de plusieurs décrets d'application concernant les formations d'intégration et de professionnalisation est attendue. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : animaux ; maladies ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les maladies animales. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la lutte contre les maladies animales.

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. création

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en place de l'ordre national des infirmiers. Il désire connaître les moyens affectés à cette création.

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les discriminations faites aux femmes. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de sanctionner ces discriminations dans le domaine du travail.

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation du Pakistan. Il désire connaître la position de la France en la matière.

Thèmes : politique extérieure ; Kenya ; situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation du Kenya. Il désire connaître la position de la France en la matière.

Thèmes : TVA ; taux ; hôtellerie et restauration

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en place du taux réduit de la TVA dans l'hôtellerie-restauration. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de parvenir à un accord au plan européen.

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la prévention des risques technologiques et naturels. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer cette prévention.

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la hausse du prix du baril de pétrole et des produits pétroliers qui pénalise durement le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; excision. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les pratiques de l'excision et de l'infibulation. Il désire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin d'éradiquer ces pratiques.

Thèmes : agriculture ; prêt spécial de modernisation ; suppression. compensation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre de nature à compenser les prêts spéciaux de modernisation.

Thèmes : famille ; adoption ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'adoption. Une mission a été confiée à Jean-Marie Colombani à ce sujet. Il désire connaître les objectifs de cette mission.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; grèves ; conséquences. accueil des élèves

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la création d'un service minimum d'accueil à l'école. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre l'échec scolaire à l'école primaire. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'échec scolaire. Il désire connaître ses intentions afin de lutter contre cet échec.

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'obtention de la qualité d'électeur. L'article L. 11 du code électoral précise notamment qu'il convient de justifier d'une inscription pour la cinquième année consécutive au rôle des contributions directes. Il désire savoir si la participation à une ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'instauration de franchises médicales. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'élaboration de cartes concernant la démographie médicale. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé une révision globale desdites cartes compte tenu de leur caractère inadapté sur les territoires ruraux.

Thèmes : professions de santé ; médecins généralistes ; effectifs de la profession

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la démographie médicale et la crise des vocations de médecins généralistes. L'ordre des médecins s'est récemment inquiété de la démographie médicale à compter de 2010, quand l'arrivée de promotions de médecins généralistes moins nombreuses ne suffira pas à compenser le départ massif à la r...