Francis Saint-Léger
Question N° 15189 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre de nature à compenser les prêts spéciaux de modernisation.
Réponse émise le 1er avril 2008
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les jeunes agriculteurs dans le cadre de la disparition des prêts spéciaux de modernisation (PSM) et souhaite en connaître les mesures de remplacement. En 2008, dans le cadre plus général de la priorité donnée à l'installation en agriculture, la Loi de finances ne prévoit pas de dotation budgétaire permettant le financement de nouveaux PSM. En effet, les mesures telles que le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) ou le plan végétal environnement (PVE) viennent maintenant en remplacement du dispositif PSM, dont l'attractivité moindre a été significative et signalée ces dernières années. Les agriculteurs souhaitant bénéficier d'aides dans le cadre de la modernisation de leur exploitation peuvent désormais s'orienter vers d'autres dispositifs, comme par exemple le PMBE, ou la déduction pour investissement (DPI), cette dernière offrant la possibilité aux exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition de déduire chaque année une fraction de leur bénéfice (jusqu'à 26 000 euros pour un exploitant individuel), en vue notamment de financer dans les cinq ans qui suivent leurs immobilisations amortissables.
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