Francis Saint-Léger
Question N° 10689 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les discriminations dont sont victimes les femmes engagées dans la vie active. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 22 avril 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur les discriminations faites aux femmes dans le domaine du travail. L'arrivée massive des femmes sur le marché du travail a marqué l'évolution de la société française depuis les années 1970. Toutefois, la ségrégation des emplois féminins et masculins reste prédominante et les conditions d'emploi des femmes sont davantage marquées par la précarité et le sous-emploi ; l'écart entre les salaires des femmes et des hommes ne se réduit que très lentement (il s'élevait encore, pour les salaires mensuels moyens, à 25 % en 2002). Enjeu essentiel en termes de droits fondamentaux et d'efficacité économique, l'égalité salariale et professionnelle a fait l'objet d'une conférence tripartite réunie par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le 26 novembre 2007, après deux mois de travaux préparatoires. L'objectif est d'accélérer l'évolution des mentalités et des pratiques par des mesures concrètes amorçant une nouvelle dynamique. S'agissant tout d'abord de l'égalité salariale, il est prévu d'accompagner les entreprises dans leurs démarches en simplifiant le rapport de situation comparée qu'elles doivent réaliser pour analyser les conditions respectives d'emploi des femmes et des hommes dans l'entreprise avant d'entreprendre les actions de rattrapage qui seraient nécessaires. Un groupe de travail, composé de directeurs des ressources humaines et de partenaires sociaux, proposera des améliorations - qui seront examinées par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle avant le 1er mars 2008. Des outils de mesure fiables seront mis à la disposition des entreprises à compter du 1er juin 2008. Dans chaque entreprise où des écarts salariaux seront constatés, un plan de résorption de ces écarts devra être mis en place avant le 31 décembre 2009, soit par accord collectif soit par décision de l'employeur. À défaut, une sanction financière, dont le produit financera les aides à la mixité des emplois, sera mise en oeuvre. En ce qui concerne l'égalité professionnelle, qui nécessite la mobilisation de moyens visant à réduire l'impact des facteurs structurels des inégalités, il a été décidé d'agir dans trois directions. Tout d'abord, pour développer la mixité de certaines filières professionnelles et élargir les choix de formation des filles, notamment vers les filières scientifiques, la convention interministérielle du 29 juin 2006 pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif sera réactivée. Les contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les régions en matière d'apprentissage devront en outre comprendre des objectifs de féminisation. En ce qui concerne le temps partiel, une table ronde sera organisée sur le temps partiel subi et éclaté qui permettra de réfléchir à des pistes d'améliorations telles que la polyvalence, la multi-activité, les groupements d'employeurs ou la formation. Enfin, l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale sera facilitée et, dans ce cadre, une réflexion sera engagée sur l'amélioration du congé parental. Une nouvelle rencontre avec les partenaires sociaux sera organisée à l'automne 2008 afin de dresser un bilan de l'avancement des mesures annoncées. L'égalité professionnelle sera bien évidemment inscrite dans le programme de la présidence de l'Union européenne assurée par la France à compter du 1er juillet 2008.
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