Francis Saint-Léger
Question N° 12679 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mouvements étudiants. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre pour améliorer le quotidien.
Réponse émise le 11 mars 2008
Le Gouvernement a lancé une grande réforme de l'enseignement supérieur dans laquelle la vie étudiante occupe une place essentielle, dans la mesure où la qualité du cadre de vie et de travail est une condition de la réussite des études. Dès septembre 2007, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé une refonte globale du système d'aides sociales aux étudiants. Cette réforme vise, outre une simplification des dispositifs actuels, une augmentation du pouvoir d'achat des étudiants, notamment par la création d'un sixième échelon de bourses pour les étudiants les plus défavorisés. Il convient également de rappeler qu'à la rentrée universitaire 2007-2008, les taux et les plafonds des bourses ont été augmentés de 2,5 %. Afin de permettre aux classes moyennes à revenus modestes de bénéficier du dispositif, il est prévu d'accroître de 10 % le nombre d'étudiants boursiers exonérés de droits d'inscription et de cotisation de sécurité sociale. Par ailleurs, est également étudiée la possibilité d'étendre aux étudiants non boursiers, rattachés à un foyer fiscal non soumis à l'impôt sur le revenu, le bénéfice d'aides spécifiques telles que les bourses de mérite et de mobilité. Ces aides demeurent toutefois contingentées. Un fonds national d'aide d'urgence sera mis en place afin de répondre ponctuellement aux situations de détresse, d'indépendance financière avérée ou de reprise d'études. Enfin, le développement du recours à l'emprunt sera favorisé pour l'ensemble des étudiants. Des discussions sont actuellement menées avec les organismes représentant le secteur bancaire pour mettre en place un dispositif de prêts garantis par l'État. Le logement étudiant est également une des préoccupations de la ministre. Pour accélérer la mise en oeuvre du plan Anciaux I, il est prévu, au titre de la loi de finances pour 2008, d'augmenter de 16 millions d'euros la subvention d'investissement allouée au réseau des oeuvres universitaires et scolaires pour la rénovation des bâtiments, en la portant à 75 millions d'euros. Par ailleurs, 20 millions d'euros seront consacrés, toujours au titre de 2008, à la réalisation d'opérations concernant le logement étudiant dans le cadre de la deuxième année d'exécution des contrats de projets État-régions 2007-2013. Enfin, Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire et auteur d'un rapport en 2004 sur le logement étudiant, a été nommé « parlementaire en mission » auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre du logement et de la ville. Il est chargé de proposer, d'ici à la fin de la mandature, des pistes concrètes pour permettre la promotion de la construction de logements sociaux destinés aux étudiants, le développement du recours à la co-location et le traitement spécifique de la question du logement étudiant en Île-de-France.
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