Francis Saint-Léger
Question N° 10550 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 20 novembre 2007

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût de l'organisation des élections. Il désire connaître ses intentions afin de mieux maîtriser ces coûts.

Réponse émise le 18 mars 2008

Le coût de l'organisation des élections connaît une croissance continue, quel que soit le type d'élection à l'exception de la dernière élection présidentielle en raison d'un nombre inférieur de candidats, comme l'expose le tableau suivant : coût d'une élection (en millions d'euros et en évolution par rapport à la précédente élection de même type).

Les quatre principaux postes de dépenses sont les remboursements forfaitaires des dépenses de campagne et des frais de propagande aux candidats, la mise sous pli et l'affranchissement, dans une part variable selon le type d'élection. L'augmentation résulte notamment d'une hausse très significative des dépenses d'affranchissement liée à la fin des tarifs spécifiques électoraux pour les plis supérieurs à 50 grammes. Ces dépenses devraient ainsi connaître ou ont connu une croissance comprise entre 69 % (estimation élections cantonales 2004/2008) et 108 % (estimation élections municipales 2001/2008). Par exemple, pour l'élection du Président de la République en juin 2007, l'affranchissement a augmenté de plus de 23 millions d'euros (+ 95 % pour atteindre 24 % du coût total de l'élection alors que le taux initial était de 12 % en 2002. Conformément à la volonté du Premier ministre et à sa déclaration du 20 juin 2007, le ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales étudie actuellement, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les réformes envisageables pour mieux maîtriser les coûts des élections, notamment ceux ayant trait à la propagande électorale. Le Parlement sera naturellement saisi des propositions éventuelles de réforme.