1593 questions trouvées.
Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; bilan et perspectives
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les résultats de la politique de soutien aux biocarburants. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les résultats de cette politique par rapport aux objectifs fixés à moyen terme.
Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire et les effets de celle-ci pour les avocats et salariés, notamment ceux exerçant auprès des tribunaux de taille moyenne. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions de son ministère en la matière.
Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; conseils d'administration. élection. modalités
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'élection des nouveaux conseils d'administration dans les universités. Il désire connaître les modalités précises de cette élection.
Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; accompagnement éducatif
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif d'accompagnement éducatif dans les collèges situés en ZEP. Il désire connaître le premier bilan de la mise en oeuvre de ce dispositif.
Thèmes : animaux ; épizooties ; grippe aviaire. lutte et prévention
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le risque épizootique de l'influenza aviaire. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de limiter les riques en la matière.
Thèmes : étrangers ; intégration ; parcours d'intégration. mise en oeuvre
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la mise en oeuvre d'une préparation au parcours d'intégration. Il désire connaître précisément les éléments de cette préparation.
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; perspectives
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le fonctionnement de l'ONAC. Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.
Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des rapatriés dans notre pays. Il désire connaître les mesures que la France entend prendre afin de mieux prendre en considération la dette imprescriptible de notre pays envers les harkis.
Thèmes : santé ; politique de la santé ; états généraux de la santé
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les états généraux de l'organisation de la santé. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; restructuration. conséquences
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fermeture de services hospitaliers. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les coûts supportés par le consommateur dans le secteur bancaire. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Thèmes : retraites : régime agricole ; annuités liquidables ; majoration pour enfants. réglementation
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la majoration de 10 % du montant de la retraite pour le troisième enfant. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Thèmes : agriculture ; ICHN ; montant. perspectives
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les ICHN. Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.
Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre les drogues. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer cette lutte.
Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. conséquences
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des buralistes. Il désire connaître les mesures d'accompagnement qu'elle entend mettre en oeuvre dans le cadre de l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics. - Question transmise à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; réglementation
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les droits de succession et mutation. Il désire connaître les modalités précises des nouvelles dispositions en la matière.
Thèmes : langue française ; défense et usage ; perspectives
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la vivacité de la langue française dans le monde. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer les positions de la France en la matière.
Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes des professionnels du funéraire concernant l'application du taux de TVA de 19,6 % aux dépenses liées aux obsèques. Ce dernier pénalise aussi les familles puisque le coût moyen des obsèques a augmenté de près de 40 % en dix ans. Or la plupart des États membres de l'Union eu...
Thèmes : justice ; juridictions administratives ; information des parties. réglementation
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas où une partie à un contentieux administratif dépose un mémoire quelques minutes seulement avant le délai de la clôture de l'instruction ou à défaut de délai de clôture, quelques minutes avant l'audience. Il souhaiterait qu'il lui indique si dans ce cas, l'aspect contradictoire de la procédur...
Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; pensions de réversion. conditions d'attribution
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la retraite complémentaire obligatoire. Il désire savoir s'il envisage de mettre en place une réversion de la RCO pour les veuves d'exploitants agricoles.