Francis Saint-Léger
Question N° 5353 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les résultats de la politique de soutien aux biocarburants. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les résultats de cette politique par rapport aux objectifs fixés à moyen terme.
Réponse émise le 12 février 2008
Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, a été avancé à 2008, et porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Afin d'atteindre cet objectif ambitieux, le Gouvernement a maintenu le système fiscal avantageux d'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) qui permet de compenser le surcoût de fabrication des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. La mise en oeuvre de ce système a permis, à travers la publication de plusieurs appels à candidatures européens, l'agrément de vingt et une unités de production de biodiesel, quatre unités de production d'éthyle tertio butyl éther (ETBE) et vingt unités de production de bioéthanol en France, ce qui correspond à une production de plus de 3 millions de tonnes par an de biodiesel et plus de 1 million de tonnes par an de bioéthanol. De plus, afin d'inciter à l'incorporation des biocarburants dans le gazole et les essences, les opérateurs (raffineurs, grandes surfaces et indépendants) qui mettent à la consommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal doivent acquitter, depuis la loi de finances pour 2005, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'objectif d'incorporation de 3,5 % (équivalent énergétique) en 2007 a été atteint dans les deux filières essence et gazole. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a précisé que la politique de soutien aux biocarburants devait être suivie sans remettre en cause les engagements pris. Ainsi, les pouvoirs publics souhaitent que la priorité soit donnée au développement des biocarburants de deuxième génération, à la fois plus pertinents face aux défis environnementaux et énergétiques et qui pourront éviter la concurrence avec les productions à des fins alimentaires.
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