Francis Saint-Léger
Question N° 10679 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le fonctionnement de l'ONAC. Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.
Réponse émise le 5 février 2008
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que la volonté du Gouvernement est d'assurer la modernisation et la pérennité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Un nouveau contrat pour la période 2008-2012 sera élaboré dans ce cadre.
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