Francis Saint-Léger
Question N° 10686 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre les drogues. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer cette lutte.
Réponse émise le 29 janvier 2008
La lutte contre les drogues comporte de nombreux aspects visant notamment à prévenir leur consommation, réprimer l'usage et le trafic et réduire les conséquences sanitaires et sociales de leur utilisation. Cette politique interministérielle doit aujourd'hui trouver une impulsion nouvelle. Ceci passera par une évaluation rigoureuse du plan gouvernemental 2004-2008 et l'élaboration d'une nouvelle programmation, comme l'a récemment annoncé le nouveau président de la MILDT. D'ores et déjà, la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 a introduit une peine complémentaire susceptible d'être appliquée aux usagers de drogue, notamment de cannabis : le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, dont les conditions d'exécution ont été précisées par le décret du 26 septembre 2007. S'agissant des questions de santé publique de nombreux dispositifs existent déjà. Le plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011 a, notamment, pour objectif d'améliorer la prise en charge des patients par un développement de l'offre de soins et une meilleure articulation des différents secteurs (hospitaliers, médico-sociaux et libéraux). Ce plan prévoit également un développement de la prévention et de la recherche, ainsi qu'un renforcement de la formation des professionnels médicaux, paramédicaux et travailleurs sociaux. En outre, la commission addictions, regroupant de nombreux experts, sous l'égide du directeur général de la santé (DGS) et de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), est désormais mise en place pour proposer des mesures permettant d'améliorer la prise en charge des personnes souffrant d'addiction. Plusieurs axes doivent être encore renforcés notamment celui concernant l'organisation de la prévention de la consommation de substances psychoactives auprès des plus jeunes. Ainsi l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) devra élaborer début 2008 un nouveau programme de prévention concernant les drogues. L'opportunité de mener de nouvelles campagnes médiatiques nationales devra également être réexaminée. Les missions et modalités de fonctionnement des 250 consultations spécialisées, dites consultations « jeunes consommateurs », doivent également être réétudiées. Le développement du dispositif des communautés thérapeutiques sera envisagé en fonction des résultats de l'évaluation qui sera prochainement conduite sur l'efficacité des quatre structures actuellement autorisées en France. S'agissant des traitements de substitution aux opiacés et, plus généralement, de la politique de réduction des risques, leurs succès sont aujourd'hui reconnus ; ces actions doivent être poursuivies afin de maintenir un haut niveau d'accessibilité tout en garantissant d'excellentes conditions de sécurité d'utilisation et une lutte efficace contre le détournement et le mésusage. Enfin, en ce qui concerne la contamination par les virus des hépatites, la direction générale de la santé proposera d'ici à quelques semaines un nouveau plan national de lutte qui comportera des mesures particulières en direction des usagers de drogues.
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