Francis Saint-Léger
Question N° 12583 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les ICHN. Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Les indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN) sont essentielles pour la poursuite d'une activité agricole en zone défavorisée, et tout particulièrement en zone de montagne. Le budget qui leur est consacré est à la hauteur de l'enjeu : 520 MEUR en 2007, cofinancement communautaire compris. Ce budget était de 427 MEUR en 2001. La part État d'un montant de 232 MEUR en 2007 est reconduite en 2008. Plus de 78 % de l'enveloppe bénéficie aux exploitants des zones de montagne. La majoration des 25 premiers hectares a été progressivement augmentée de 10 % en 2002 à 35 % en 2007 en zone de montagne et 30 % en zone de plaine et piémont, ce qui a permis de doubler le montant unitaire par exploitation en dix ans. Il est ainsi passé de 2 650 euros en 1997 à 5 370 euros en 2007. Le montant moyen à l'hectare poursuivra sa progression en 2008 compte tenu de l'évolution du nombre de dossiers.
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