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Francis Saint-Léger
Question N° 5880 au Ministère du Budget


Question soumise le 2 octobre 2007

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme de la fonction publique. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Réponse émise le 19 février 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réforme de la fonction publique. Le Président de la République et le Gouvernement se sont prononcés en faveur d'une véritable refondation de la fonction publique, reposant notamment sur les orientations suivantes : ne remplacer qu'un agent public sur deux partant à la retraite, en conséquence de la redéfinition des missions et du changement de méthodes et d'organisation des administrations ; faire de la mobilité un axe majeur de la réforme administrative ; personnaliser le management des ressources humaines ; valoriser la performance du service public et des agents publics ; créer un véritable marché de l'emploi public ; moderniser le dialogue social ; organiser la fonction publique par grandes filières de métiers plutôt que par corps, trop nombreux et cloisonnés. Lors du conseil supérieur de la fonction publique de l'État du 17 juillet 2007, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a précisé sa feuille de route aux organisations syndicales de fonctionnaires en insistant notamment sur les quatre engagements suivants : lier la progression du pouvoir d'achat et l'amélioration du service rendu au public ; simplifier et moderniser la gestion des carrières ; rénover le dialogue social pour en faire un instrument de l'adaptation du service public ; rénover le cadre statutaire pour le faire correspondre aux grandes missions de l'État. Le ministre s'est également engagé à cette occasion à poursuivre la mise en oeuvre des protocoles d'accord du 25 janvier 2006 relatifs d'une part, à la promotion professionnelle et à l'amélioration des carrières et, d'autre part, à l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique ainsi que celle de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Plusieurs chantiers ont été lancés pour permettre la mise en oeuvre de ces orientations réaffirmées par le Président de la République lors de son discours prononcé à l'IRA de Nantes le 19 septembre 2007. En particulier, quatre cycles de « conférences sociales » ont été inaugurés à l'automne dernier sur les thèmes suivants : les valeurs, missions et métiers de la fonction publique ; le pouvoir d'achat des agents publics ; les parcours professionnels ; la rénovation du dialogue social. Ce cadre de travail et de discussion avec les partenaires sociaux et, plus largement, les citoyens, doit déboucher sur des réformes permettant de rendre la fonction publique plus attractive, plus moderne et plus efficace. Le cycle de conférences sur les valeurs doit s'achever au printemps avec la publication d'un livre blanc. Animés par Jean-Ludovic Silicani et son équipe, les débats et tables rondes réunissent personnalités qualifiées, fonctionnaires et usagers des services publics sur des thèmes aussi divers que l'innovation, la diversité ou l'égalité des chances. 3) La rémunération en fonction de l'atteinte des résultats, qui existe depuis 2006 pour les directeurs d'administration centrale, sera progressivement étendue, en 2008. L'extension pourra d'abord concerner certaines catégories de cadres (chefs de services centraux et départementaux, sous-directeurs...). Parallèlement, des dispositifs d'intéressement de tous les agents aux gains de productivité seront développés.4) Une révision générale du contenu des concours sera engagée en 2008 pour les centrer davantage sur les compétences et aptitudes professionnelles. Une mission exploratoire est en cours, dont les conclusions seront connues en janvier 2008. Parallèlement, des mesures fortes seront prises pour ouvrir davantage la fonction publique à la diversité des profils : toutes les limites d'âge encore existantes pour l'accès à la fonction publique seront supprimées. Cela concerne notamment les concours de l'ENA et de l'ENM ; les barrières liées à des critères physiques seront systématiquement levées. Cela concerne par exemple les métiers de professeur des écoles ou de gardien de la paix ; toutes les écoles de service public s'engageront dans un plan en faveur de la diversité des élèves, en soutenant notamment la préparation aux concours pour les publics défavorisés. Ces pistes de travail ont été présentées aux partenaires sociaux lors du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État du 16 octobre et du 18 décembre 2007. Elles ont fait l'objet de discussions approfondies dans le cadre des conférences sociales, notamment celle relative aux parcours professionnels, à la mobilité et aux conditions de travail. Les textes nécessaires à la mise en oeuvre des mesures seront pris à compter du premier trimestre 2008, pour que les agents et les administrations puissent en bénéficier aussi rapidement que possible. Un chantier de simplifications est parallèlement en cours afin de faciliter la vie des gestionnaires et des agents. Les trois fonctions publiques seront concernées à des degrés divers par ces différents chantiers, chacune ayant sa spécificité. Toute réforme sera conduite en étroite concertation avec l'ensemble des employeurs publics et les organisations syndicales représentatives au sein des trois fonctions publiques.

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