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Francis Saint-Léger
Question N° 8100 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 23 octobre 2007

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme de la carte électorale s'agissant des circonscriptions législatives. Une modification globale est prévue en la matière. Pour ce qui concerne les départements ruraux, une représentation minimale de deux députés est établie eu égard aux spécificités de ces territoires. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Réponse émise le 12 février 2008

Le nombre de circonscriptions législatives est fixé par une tradition non consacrée par la Constitution à deux dans les seize départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Cantal, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Guyane, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort. La question de la représentation minimale des départements au sein de l'Assemblée nationale sera examinée lorsque sera entrepris le remodelage de la carte des circonscriptions législatives annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2007. Le nouveau recensement général de la population est en cours. Ses résultats seront connus à la fin de l'année 2008 et serviront de base à la révision des circonscriptions législatives.

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