Francis Saint-Léger
Question N° 12188 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement du sport de haut niveau. Il désire connaître ses intentions afin de mieux développer le haut niveau dans notre pays.
Réponse émise le 19 février 2008
L'effort du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) en faveur du développement du sport de haut niveau repose sur le renforcement de son soutien financier et sur la refondation des filières d'accès au sport de haut niveau en vue de rendre le dispositif plus performant. Sur le plan budgétaire, pour l'année 2008, année olympique, le MSJS entend porter les moyens consacrés au sport de haut niveau à 152 MEUR sur l'action 2 du programme « sport », auxquels il convient d'ajouter 26 MEUR prévus dans le cadre du programme national de développement du sport, soit une dotation globale de 178 MEUR. En 2008, la contribution de l'État au maintien du sport français à un rang international élevé s'articulera autour de la participation de la France aux jeux Olympiques et paralympiques de Pékin. Outre l'aide financière apportée par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) aux délégations françaises aux jeux Olympiques et paralympiques, le ministère a provisionné 4,7 MEUR pour le versement de primes aux médaillés olympiques et paralympiques et permettre, pour la première fois, d'aligner le montant des primes des médaillés paralympiques sur celui des médaillés olympiques ; du soutien aux fédérations sportives dans le domaine du sport de haut niveau (58,6 MEUR), aux filières d'accès au haut niveau et à l'insertion des sportifs de haut niveau (5 MEUR) ; de la poursuite du plan de rénovation et de modernisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP). L'année 2008 constituera une année charnière pour la mise en oeuvre de ce plan, d'un coût total de 147 MEUR : livraison des premiers bâtiments d'hébergement et de formation prévus dans le cadre du partenariat public privé (PPP) et construction d'un nouveau pôle sportif dont la livraison est prévue au deuxième trimestre 2009. Le ministère entend consacrer, en 2008, 28 MEUR (loyer PPP compris) à ces investissements ainsi que 5,24 MEUR en subventions de fonctionnement en faveur de I'INSEP pour lui permettre de supporter les surcoûts exceptionnels liés aux déménagements, à l'installation de bâtiments provisoires et à l'aménagement des locaux rénovés ; du renforcement de la compétitivité internationale des clubs sportifs professionnels. Depuis la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, l'État s'est engagé, au moyen d'exonérations de charges sociales, à favoriser le maintien de grands joueurs français et étrangers sur le territoire français et leur présence dans les championnats nationaux, composante clé de l'attractivité globale des championnats professionnels. Cette attractivité est un facteur déterminant dans le niveau des droits télévisuels accordés aux championnats français et répartis dans les clubs. Le ministère chargé des sports assure, à compter de 2008, sur le programme sport, l'intégralité du financement du coût de la compensation auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des exonérations de charges sociales accordées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels. 32 MEUR sont réservés, à cet effet, en 2008 sur le programme « sport » ; des obligations liées à la concession du Stade de France (3,9 MEUR) ; des travaux d'investissement dans les établissements du ministère (10,2 MEUR). Sur le plan organisationnel, le MSJS vient d'amorcer une réforme des filières d'accès au sport de haut niveau qui conduira à la mise en place, en juillet 2009, d'un nouveau parcours d'excellence sportive et d'accès au sport de haut niveau. L'enjeu consiste en la mise en place d'un système plus souple, plus réactif, répondant au mieux aux attentes de chaque athlète. Pour cela, d'autres structures que les traditionnels « pôles France » et « pôles Espoirs » pourraient bénéficier d'une labellisation du ministère, afin de s'intégrer pleinement dans le parcours d'excellence. Dans ce nouvel ensemble, la place des clubs, des groupes d'entraînement, des structures privées sera mieux reconnue. Il est généralement admis que l'arrivée à maturité d'un sportif de haut niveau prend environ huit ans. En se mettant en ordre de marche maintenant, et sachant à quel point il est déterminant d'avoir « un temps d'avance sur la concurrence internationale » dans le sport de haut niveau, le ministère entend se projeter dès à présent vers les échéances olympiques de 2012 et 2016.
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