Francis Saint-Léger
Question N° 12601 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de résorber la file d'attente.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, mis en oeuvre depuis 2005 pour les filières bovine, ovine et caprine, permet d'accompagner les éleveurs dans leurs efforts de modernisation et d'adaptation de leur outil de production. Il s'agit d'un plan ambitieux, programmé sur dix ans, qui doit servir de levier à l'investissement dans le secteur animal. Le PMBE constitue ainsi le dispositif phare de la mesure de modernisation des exploitations agricoles du programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013. Le soutien public total a atteint, sur les deux années 2005-2006, un montant de 300 MEUR (dont 100 MEUR de l'État, 50 MEUR des collectivités territoriales et 150 MEUR de cofinancement européen). C'est un effort sans précédent de l'État en direction de l'élevage, qui s'est traduit concrètement par l'engagement de 11 000 subventions au 31 décembre 2006. La conjonction d'une série de facteurs tels que l'importance du besoin de rénovation du parc de bâtiments d'élevage, une conjoncture économique qui génère des capacités d'autofinancement auxquels s'ajoute la forte attractivité du dispositif PMBE a créé des conditions favorables à l'investissement dans les exploitations agricoles. Ce mouvement a conduit à former au sein du dispositif des listes d'attente régionales. À la fin de l'année 2006, elles se constituaient de 5 800 dossiers. La loi de finances pour l'année 2007 a doté ce plan d'une enveloppe d'autorisations d'engagement de 60 MEUR appelant autant de cofinancement européen et à laquelle s'ajoutera la contribution des collectivités territoriales. Des simulations, tenant compte des nouvelles demandes de l'année 2007, montrent qu'en dépit des efforts réalisés, les ressources prévues ne suffiront pas, comme en 2006, à couvrir la totalité des besoins. Face à cette situation, une concertation avec les organisations professionnelles agricoles et les autres financeurs a été rapidement engagée afin de définir un nouveau cadre d'intervention permettant de résorber au plus vite la file d'attente. En accompagnement des mesures de régulation, l'État a octroyé au plan une dotation supplémentaire de 23 MEUR complété par un redéploiement interne de crédits à hauteur de 6,2 MEUR (appelant autant de cofinancement communautaire) afin d'honorer les dossiers en attente. L'effort budgétaire consenti en 2005 et 2006 a donc été encore renforcé en 2007. À compter du 1er septembre 2007, les nouveaux dossiers seront traités par appel à candidatures de manière à éviter la constitution de nouvelles listes d'attente. La contractualisation du plan au travers des contrats de projet État-région conclus en cours d'année 2007, en cohérence avec la maquette FEADER du PDRH, assure la continuité du financement dans les années à venir. Le soutien en direction du secteur animal au travers notamment du plan bâtiment demeure une forte priorité du Gouvernement.
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