Francis Saint-Léger
Question N° 10699 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules. Il désire connaître l'agenda de la mise en place de ce nouveau dispositif.
Réponse émise le 22 janvier 2008
En concertation avec les représentants de la profession automobile, il a été décidé de fixer au 1er janvier 2009 la date du démarrage du nouveau système d'immatriculation des véhicules. Le dispositif sera déployé suivant trois phases successives : première phase, d'une durée de deux mois à compter du 1er janvier 2009 : immatriculation des seuls véhicules neufs ; deuxième phase, d'une durée de trois mois à compter du 1er mars 2009 : ouverture du système à toutes les autres opérations entraînant l'émission d'un certificat d'immatriculation (par exemple, transactions sur les véhicules d'occasion ; déclarations relatives à un changement d'adresse ou d'état civil ;...) ; troisième phase, d'une durée de deux mois à compter du 1er juin 2009 : extension à l'ensemble des autres opérations liées à l'immatriculation et n'entraînant pas l'émission d'un certificat d'immatriculation. L'ensemble des fonctionnalités du système devraient donc être opérationnelles à compter du 1er juin 2009. Si nécessaire, la durée de chacune de ces phases pourra être adaptée de façon à assurer le meilleur déploiement possible.
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