Francis Saint-Léger
Question N° 5716 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications portées par les orphelins de résistants depuis de nombreuses années. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'assurer une véritable reconnaissance de la nation en direction de ces orphelins de résistants.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Il est précisé à l'honorable parlementaire que, dans le cadre du dispositif du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre d'orphelins de résistants ont pu bénéficier de la mesure de réparation mise en place. Il en est ainsi des orphelins de résistants morts en déportation ou fusillés après arrestation. Pour autant, le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, rappelle que tous les orphelins de guerre et pupilles de la nation ne sont pas concernés par les dispositions exceptionnelles instaurées par les décrets n°s 2000-657 du 13 juillet 7000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes : es de persécutions antisémites et 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. En effet, ces textes sont destinés à prendre en compte de manière spécifique les enfants qui ont été marqués à vie, en raison notamment de leur jeune âge, par la déportation ou l'exécution d'un parent dans des conditions particulièrement barbares. S'agissant des mesures destinées à assurer la reconnaissance de la nation en direction de ces orphelins de résistant et des orphelins de guerre, ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant cette question. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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