Francis Saint-Léger
Question N° 12562 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les textes d'application relatifs à la protection de l'enfance. Il désire connaître les dispositions contenues dans ces décrets.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.