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Francis Saint-Léger
Question N° 12562 au Ministère de la Solidarité


Question soumise le 11 décembre 2007

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les textes d'application relatifs à la protection de l'enfance. Il désire connaître les dispositions contenues dans ces décrets.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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