Francis Saint-Léger
Question N° 5621 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la transposition des directives européennes. Il désire connaître l'état d'avancée des transpositions.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Dans le dernier tableau de bord du marché intérieur, présenté par la Commission européenne le 2 juillet dernier, la France enregistre son meilleur résultat depuis la création de l'exercice en 1997, avec un retard de transposition portant sur seulement 1,2 % du stock de directives dont le délai de transposition est expiré, soit 19 directives sur 1 628. La moyenne européenne s'établit à 1,6 %. Notre pays progresse également en termes relatifs puisqu'il se situe désormais au 10e rang des 25, alors qu'il occupait le 18e rang il y a six mois. La perspective de la présidence française de l'Union européenne au 1er juillet 2008 nous incite à poursuivre dans l'organisation de nos méthodes de transposition et de traitement des infractions.
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