Francis Saint-Léger
Question N° 5361 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique de lutte anti-drogue aux Pays-Bas et ses conséquences sur le plan européen. En effet, alors que les autorités néerlandaises ont mis en place des mesures de contrôle systématique à l'aéroport international d'Amsterdam, elles n'arrêtent pas les trafiquants de stupéfiants lorsque moins de trois kilos de drogue dure sont saisis sur eux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre afin de parvenir à une harmonisation européenne.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Face à l'intensification du trafic de cocaïne, en particulier du fait de ressortissants des Antilles néerlandaises, les Pays-Bas avaient annoncé fin 2003 leur intention de durcir les contrôles, à l'aéroport de Schiphol, des passagers en provenance de cette zone. Pour prévenir tout engorgement judiciaire, les autorités néerlandaises avaient toutefois décidé qu'en deçà de 3 kg de cocaïne, les convoyeurs, dès lors qu'ils pourraient justifier d'une identité et ne seraient pas résidents néerlandais, feraient seulement l'objet d'une procédure simplifiée et seraient renvoyés dans leur pays après simple confiscation de la drogue. La France avait dénoncé, en particulier au sein du groupe à haut niveau franco-néerlandais sur les drogues, la fixation d'un tel seuil limite aux poursuites judiciaires des passeurs, contraire au droit en vigueur dans les pays européens ; et s'était inquiétée des risques de détournement du trafic vers les aéroports français, qui ne s'est heureusement pas produit. Le 1er janvier 2006, les autorités néerlandaises ont renforcé leur dispositif répressif et ainsi été en capacité de poursuivre de façon systématique les passeurs appréhendés à l'aéroport de Schiphol. Ce seuil a donc été supprimé. Les Pays-Bas demeurent cependant confrontés à des difficultés face au trafic de cocaïne en provenance des îles caraïbes rattachées au Royaume. La France coopère avec les Pays-Bas pour améliorer les échanges de renseignements opérationnels et le partage des connaissances en matière de pratiques de contrôle. Une action de contrôle du fret aérien a ainsi pu être réalisée fin 2006 par les services des douanes de Schiphol, de Roissy et d'Orly. Cette opération, concluante en termes de coopération, a permis d'harmoniser les méthodes de ciblage. Une approche commune au niveau de l'Union européenne est nécessaire, notamment un rapprochement des politiques publiques des États membres, pour aboutir à une réelle dissuasion du trafic vers l'Europe. De nombreuses actions ont déjà été engagées. L'Union dispose d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Une décision-cadre du 25 octobre 2004 harmonise, de manière minimale, les éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue. L'Union s'est en outre dotée d'une Stratégie antidrogue (2005-2012) et d'un Plan d'action antidrogue (2005-2008), qui offrent un cadre européen cohérent pour l'adoption de mesures répressives et préventives permettant la réduction de l'offre et de la demande. La lutte contre le trafic de stupéfiants est par ailleurs l'un des champs d'intervention d'Europol. Dans la cadre de sa présidence du Conseil de l'Union au second semestre 2008, la France donnera toute sa place à ce sujet, notamment par l'importance qu'elle entend apporter aux équipes communes d'enquête - dont l'utilité a été constatée notamment dans les équipes franco-espagnoles mises en place pour la lutte anti-terroriste -, ainsi que dans le cadre de l'élaboration du futur plan d'action antidrogue (2009-2012). D'ores et déjà, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté en septembre 2006 à ses partenaires du G 6 un projet de création d'une structure de lutte contre le trafic de stupéfiants sur la façade méditerranéenne, qui constituerait une forme de coopération renforcée entre les États européens du Sud, à laquelle seraient associés les pays du Maghreb.
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