Francis Saint-Léger
Question N° 5358 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la violence sexuelle dans les établissements scolaires. Les chiffres sont accablants puisque l'on dénombre environ 1 500 actes graves de violences sexuelles par année scolaire. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont véritablement les mesures qu'il compte prendre en ce sens.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre un ensemble d'actions visant à prévenir la violence en milieu scolaire. L'apprentissage du respect mutuel, des règles sociales et des valeurs communes, l'acceptation des différences, la connaissance et le respect de la loi, constituent les objectifs essentiels de la démarche éducative dans laquelle s'inscrit particulièrement l'éducation à la sexualité, définie par la circulaire n° 2003-027 du 17 novembre 2003. L'éducation à la sexualité, composante de la construction de la personne et de l'éducation du citoyen, contribue ainsi à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Elle s'inscrit, en outre, dans le décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences, à travers l'acquisition des compétences sociales et civiques. La mise en oeuvre de cette politique d'éducation à la sexualité s'appuie, d'une part, sur le développement de la formation des personnels et, d'autre part, sur l'élaboration et la diffusion de documents d'accompagnement et d'information. Ces documents, élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire, comportent des éléments d'information, de réflexion et de discussion sur ces sujets. C'est ainsi qu'un nouveau guide d'intervention en éducation à la sexualité, destiné aux équipes éducatives des collèges et des lycées, a été diffusé en janvier 2006. Il propose des pistes de réflexion et des fiches d'activité permettant en particulier de mener un travail sur les relations entre filles et garçons, les stéréotypes de rôles, l'égalité, la loi, la prévention des violences sexistes et sexuelles... Une fiche de ces activités, intitulée « Identité sexuelle, rôles et stéréotypes de rôles », présente des objectifs et des pistes de travail concrètes sur les images stéréotypées de l'homme et de la femme véhiculées par la publicité et les médias. Des informations sur les ressources et organismes auxquels on peut avoir recours dans des situations de violences figurent aussi dans ce document pour être mises à disposition des élèves. Ce guide est un cadre de référence pour les personnels de l'éducation nationale, mais aussi pour les partenaires extérieurs intervenant devant les élèves. Enfin, la circulaire n° 2006-107 du 30 novembre 2006 relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté réaffirme la nécessité d'inscrire dans le cadre de la prévention de la violence toute action éducative visant à prévenir les atteintes à l'intégrité physique et à la dignité de la personne, au rang desquelles figurent les violences sexuelles. Par ailleurs, deux documents accompagnent la circulaire interministérielle - éducation nationale, justice, intérieur - du 31 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire, diffusés depuis la rentrée 2006 dans tous les collèges et les lycées. L'un, « Mémento partenarial en cas d'infraction en milieu scolaire », intègre les qualifications pénales et les conduites à tenir, notamment pour les révélations de violences sexuelles. L'autre, un guide pratique à destination des personnels des établissements scolaires, « Savoir et réagir face aux violences en milieu scolaire », apporte en outre une première information sur l'aide qu'ils peuvent recevoir et les démarches qu'ils peuvent ou doivent accomplir, face aux diverses formes d'actes de violence. Cependant, face à la multiplication des violences à caractère sexuel, un certain nombre de mesures renforçant les dispositifs déjà mis en place sont actuellement à l'étude. Elles concerneront les procédures de signalement en conformité avec la loi du 5 mars 2007 renforçant la protection de l'enfance et les outils de prévention à développer dans les établissements scolaires.
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