Francis Saint-Léger
Question N° 5295 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulaire n° 2006-139 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA). Ce texte ne permet plus aux élèves de ces sections d'utiliser des machines dites « dangereuses ». Les élèves sont privés de projets motivants et de la réalisation pratique de leurs acquis théoriques. Cet apprentissage leur permet d'acquérir certaines qualifications grâce à des savoir-faire professionnels. Il lui demande si le Gouvernement envisage de rétablir le droit d'utilisation des machines par les élèves de ces ateliers.
Réponse émise le 9 octobre 2007
Les SEGPA offrent aux élèves en grande difficulté une chance de poursuite d'études dans des formations à caractère professionnel. Il importe qu'ils y suivent leur scolarité dans des conditions optimales de sécurité. C'est pourquoi il convient d'appliquer la directive européenne du 22 juin 1994 en n'autorisant pas l'accès aux machines dangereuses pour les élèves de quatrième. Si ce rappel de la réglementation vise à protéger les élèves des accidents, il n'empêche pas la mise en oeuvre d'activités d'enseignement sur des machines, appareils ou produits dont l'accès n'est pas interdit aux mineurs. Ainsi, les élèves participent à toutes les étapes de la réalisation d'un projet technique : analyse du besoin, étude de la faisabilité, conception, définition, production voire commercialisation et utilisation du produit. C'est pourquoi, dans le cadre de la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences, une étude approfondie des séquences pédagogiques qu'il est possible d'effectuer en SEGPA va être conduite afin d'aider les enseignants dans leur mission auprès des élèves qui y sont accueillis.
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