Francis Saint-Léger
Question N° 53020 au Ministère de la Justice
Question soumise le 23 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le tribunal de grande instance de Mende. Il désire connaître l'évolution des effectifs de ce service année par année depuis 1997.
Réponse émise le 8 mars 2011
Entre 2002 et 2008, les postes localisés au tribunal de grande instance de Mende étaient de six au siège et deux au parquet (les données chiffrées entre 1997 et 2002 ne sont pas disponibles). La circulaire de localisation des emplois du 9 février 2009 a maintenu le nombre de postes localisés au parquet. En revanche, les emplois de magistrats localisés au siège sont au nombre de cinq : un président, deux magistrats chargés du service du tribunal d'instance, un juge chargé de l'instruction et un juge des enfants. Cette diminution s'explique par la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire. En effet, les tribunaux d'instance de Florac (1 poste) et Marvejols (1 poste) sont rattachés au tribunal d'instance de Mende (1 poste). Au vu des éléments statistiques, la localisation de deux postes au tribunal d'instance de Mende permettait de faire face à l'activité. Le redéploiement d'un troisième poste n'apparaissait en effet pas nécessaire au vu de la charge de travail cumulée. En 2010, au regard de l'activité et sur proposition des chefs de cour, un poste de juge d'instance a été redéployé sur le tribunal d'instance d'Alès. L'ensemble des emplois localisés est actuellement pourvu. Le tribunal de grande instance de Mende bénéficie temporairement de deux magistrats en surnombre de l'effectif théorique susvisé. Les services de la chancellerie porteront une particulière attention aux indicateurs d'activité sur l'évolution de la charge de travail des magistrats de ce tribunal.
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