Francis Saint-Léger
Question N° 86417 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 10 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les relations de l'Union européenne avec les pays du sud de la Méditerranée. Il désire connaître les mesures qui sont mises en oeuvre afin de renforcer les relations avec ces pays.
Réponse émise le 1er mars 2011
Depuis son lancement en 2004, la Commission européenne a fait de la politique européenne de voisinage (PEV) une priorité de l'Union en matière de relations extérieures. Cette politique, dont l'objectif est de développer un espace de prospérité et de stabilité aux frontières orientales et méditerranéennes de l'Union européenne élargie, repose sur 2 éléments : une contractualisation des relations avec les pays partenaires dans le cadre de plans d'action, fondés sur des principes communs, mais différenciés selon les besoins de chaque pays et qui constituent une feuille de route des priorités à mettre en oeuvre ; une démarche incitative, combinant conditionnalité et différenciation en fonction de la mise en oeuvre des engagements pris par les partenaires dans les domaines prioritaires destinés à les rapprocher des valeurs de l'UE (respect des droits de l'Homme, démocratie, État de droit, gouvernante, lutte contre le terrorisme, non-prolifération des armes de destruction massive, migrations...). Un nouvel instrument financier pour le voisinage (IEVP) doté de 11,181 MdEUR pour la période 2007-2013 a été adopté par le Conseil en 2006, dont près de 7,5 Md destinés à nos partenaires du Sud. S'agissant des pays du sud de la Méditerranée, une majorité d'entre eux sont liés avec l'Union européenne par des accords d'association, signés dans le cadre du processus de Barcelone, lancé en novembre 1995 : c'est notamment le cas de la Tunisie (juin 1995), d'Israël (novembre 1995), du Maroc (février 1996), de l'OLP pour le compte de l'autorité palestinienne (février 1997), de la Jordanie (novembre 1997), de l'Égypte (juin 2001), de l'Algérie (avril 2002) et du Liban (juin 2002). Un accord a également été négocié avec la Syrie, sans être encore signé. Un accord cadre de partenariat est en cours de négociation avec la Libye. Conçus sur le même modèle, ces accords comprennent trois volets : un volet économique et commercial, qui prend notamment la forme d'un démantèlement sur douze ans des barrières tarifaires pour les produits industriels, un volet politique, qui consiste en un renforcement du dialogue politique et un volet humain, culturel et social, qui traite du rapprochement entre les peuples. Les accords d'association sont parfois complétés par des accords sectoriels (pêche, transport aérien, échanges agricoles, services et droit d'établissement, règlement des différends, réadmission). En outre, des discussions ont été entamées avec plusieurs pays en vue d'un renforcement des relations sous la forme d'un « rehaussement » de ces accords d'association. Le Maroc et Israël se sont vu reconnaître ce statut respectivement en octobre 2008 et en décembre 2008. Un groupe de travail a également été mis en place dans cette perspective avec l'Égypte en juillet 2009 tandis que des discussions préparatoires sont en cours avec la Jordanie et l'Égypte. Ce rehaussement prend la forme d'un approfondissement des domaines couverts par les accords d'association (renforcement du dialogue politique, perspective à terme d'accords de libre-échange approfondis et globaux, participation à certains programmes communautaires...). Par ailleurs, l'Union pour la Méditerranée, lancée lors du sommet de Paris le 13 juillet 2008 et qui regroupe aujourd'hui 43 membres (les 27 États membres de l'UE et 16 pays riverains de la Méditerranée) a pour ambition de « transformer la Méditerranée en un espace de paix, de démocratie, de coopération et de prospérité ». L'une des spécificités de l'Union pour la Méditerranée est la mise en place d'institutions nouvelles, dont un secrétariat, inauguré le 4 mars dernier à Barcelone. Ce secrétariat a pour vocation d'identifier et de mettre en oeuvre des projets concrets dans les six domaines prioritaires identifiés par la déclaration de Paris (dépollution de la Méditerranée, plan solaire méditerranéen, autoroutes maritimes et terrestres, développement des PME-PMI, protection civile, enseignement supérieur et recherche). L'adoption du programme de travail et du budget pour 2011 est un signal positif. Le lancement des travaux du secrétariat doit permettre la mise en oeuvre de projets de coopération entre les deux rives de la Méditerranée et par là, contribuer au renforcement des relations entre l'Union européenne et son voisinage Sud.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.