Francis Saint-Léger
Question N° 68387 au Ministère des Sports
Question soumise le 5 janvier 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la pratique du sport en milieu rural. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de valoriser la pratique du sport en zone rurale.
Réponse émise le 1er mars 2011
L'animation sportive en milieu rural, qui, selon l'INSEE, concerne près de 60 % du territoire métropolitain et 18 % de la population, constitue une priorité ministérielle. À cet effet, la ministre des sports, dans le cadre des orientations 2011, fixe comme objectif d'aider à la structuration des associations et comités sportifs qui assurent cette animation, en particulier en incitant à la mutualisation des ressources, aux démarches de regroupement des clubs et à la création ou la consolidation de groupements d'employeurs. À l'échelon national, le ministère des sports accompagne les fédérations sportives, qui souhaitent favoriser l'accès à la pratique sportive dans les secteurs ruraux, dans le cadre de conventions d'objectifs. Cet accompagnement prend la forme d'une aide financière pour la mise en place des plans d'actions et/ou d'une mise à disposition de conseillers techniques sportifs. Parmi ces fédérations, le ministère soutient, depuis de nombreuses années, la Fédération nationale du sport en milieu rural (FNSMR), fédération multisports dont l'objet est de promouvoir et favoriser la pratique des activités physiques et sportives pour tous les résidents du milieu rural. Sa mission s'articule autour de deux axes : d'une part, encourager les pratiques d'animations orientées vers les préoccupations sociales (d'éducation, d'insertion et de santé) ; d'autre part, contribuer à la mise en place d'actions s'inscrivant dans une dynamique économique volontariste et ce dans le cadre d'un développement durable des territoires. Conscient de l'exemplarité de sa mission et de celle des structures locales qui lui sont rattachées (près de 1 500 clubs regroupant plus de 108 000 licenciés), le ministère des sports a renouvelé, en 2010, sa confiance à la FNSMR en signant une convention d'objectifs d'un montant de 229 600 EUR. L'UFOLEP (Union française des oeuvres laïques d'éducation physique) a renforcé et mieux coordonné son action en zone rurale en diffusant, à plus de 400 exemplaires, sous forme d'un Cédérom un outil méthodologique destiné à accompagner les projets de ses comités sur ces territoires. L'idée est de mutualiser les moyens et de rendre plus complémentaires les actions des diverses associations, qui en milieu rural sont souvent isolées ou de petite taille. L'UFOLEP est déjà présente dans 715 des 12 114 communes classées en zone de revitalisation rurale, ceci à travers 1 542 associations représentant au total 15 216 licenciés. À l'échelon territorial, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a, par ailleurs, conformément aux orientations prises par le ministère, un objectif de valoriser les publics identifiés comme prioritaires que sont les populations issues des zones rurales fragilisées et notamment des collectivités locales allocataires de la dotation de solidarité rurale (DSR). En 2010, l'établissement a consacré 17,6 MEUR aux clubs relevant de ces zones, hors accompagnement éducatif, représentant 14,4 % de la part territoriale du CNDS. Concernant les subventions d'équipement allouées par le CNDS pour 2010, les critères de sélection des projets à portée nationale doivent également permettre une meilleure prise en compte de la ruralité. En effet, le caractère structurant des projets doit s'apprécier au regard des spécificités sportives, sociales, économiques et démographiques des territoires concernés afin de ne pas pénaliser notamment les zones rurales ou faiblement peuplées. Ainsi, 26 projets implantés dans des communes de moins de 3 500 habitants ont été retenus par le conseil d'administration du CNDS le 6 mai 2010 pour un montant de subvention de 4,84 MEUR. Treize communes situées en ZRR ont bénéficié de 1,875 MEUR de subventions. Au conseil d'administration du 28 octobre 2010, sept communes en ZRR ont bénéficié de subventions d'équipement à hauteur de 1,31 MEUR. Afin de mieux connaître les équipements sportifs en zone rurale, le ministère des sports a commandité une étude qui sera réalisée à partir des données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques. D'ores et déjà, ce recensement fait apparaître que 19 % des équipements sportifs métropolitains sont situés dans des communes de moins de 750 habitants (représentant 13 % de la population). Les équipements sportifs couverts en représentent 19 %, contre 31 % pour la France métropolitaine. 59 % des communes classées en zone de revitalisation rurale ont des équipements sportifs (hors sports de nature) et 48 % ont des espaces et sites de pratiques (hors équipements sportifs). Enfin, la politique menée par le ministère en faveur du développement des sports de nature permet aussi de mettre en valeur de nombreuses activités sportives en milieu rural ayant pour effet de revitaliser le tourisme et l'attractivité socio-économique des territoires concernés. Le pôle ressources national sports de nature situé au CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur-Rhône-Alpes (site de Vallon Pont d'Arc) et piloté par la direction des sports accompagne les projets de collectivités locales sur ce champ.
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