Francis Saint-Léger
Question N° 86268 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 10 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les crédits affectés au développement régional au sein de l'Union européenne. Il désire connaître le volume de ces crédits.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Les crédits alloués à la politique régionale sont retracés dans la rubrique 1 B du cadre financier pour la période 2007-2013, intitulée « cohésion pour la croissance et l'emploi ». Pour l'ensemble de la programmation pluriannuelle, la dotation financière s'élève à 348 417,2 MEUR. Dans ce cadre, l'action de l'UE poursuit trois grands objectifs : la convergence, la compétitivité et la coopération. Elle est mise en oeuvre au travers de trois principaux instruments : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le fonds de cohésion.
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